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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/3535

2.7.2026

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.12374 — EVH GE / HSBC / EGE DÖLLNITZ)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2026/3535)

1.   

Le 24 juin 2026, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

EVH Grüne Energie-Beteiligung GmbH & Co. KG («EVH GE», Allemagne), contrôlée par Stadtwerke Halle/la ville de Halle-sur-Saale,

—

HSBC Alternative Investments S.C.A. SICAV-RAIF («HSBC SICAV-RAIF», Luxembourg), appartenant au groupe HSBC (Royaume-Uni),

—

EGE-Energiespeicher Döllnitz GmbH («EGE Döllnitz», Allemagne), actuellement détenue par EVH GE.

EVH GE et SICAV-RAIF acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’EGE Döllnitz.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

EVH GE exerce des activités de production et de fourniture d’électricité, de gaz et de chaleur, ainsi que de développement et d’exploitation des installations correspondantes,

—

HSBC SICAV-RAIF est une société d’investissement appartenant au groupe HSBC. Le groupe HSBC est présent dans différents segments du secteur bancaire,

3.   

EGE Döllnitz exploitera à l’avenir un système de stockage par batteries à Döllnitz (Saxe-Anhalt, Allemagne).

4.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à un traitement simplifié de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

5.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.12374 — EVH GE / HSBC / EGE DÖLLNITZ

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal.

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)   JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)   JO C 160 du 5.5.2023, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3535/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)