(1)

Afin de garantir l’efficacité et la cohérence des mesures nationales de politique macroprudentielle, il convient de compléter la reconnaissance, imposée par le droit de l’Union, par une réciprocité volontaire.

(2)

Le cadre relatif à l’application réciproque volontaire des mesures de politique macroprudentielle présenté dans la recommandation CERS/2015/2 du Comité européen du risque systémique (5) vise à garantir que toutes les mesures de politique macroprudentielle fondées sur les expositions activées dans un État membre sont appliquées par réciprocité dans les autres États membres.

(3)

Le 30 avril 2025, l’autorité suédoise de surveillance financière (Finansinspektionen), agissant en tant qu’autorité désignée aux fins de l’article 458 du règlement (UE) no 575/2013, a notifié au Comité européen du risque systémique (CERS) son intention de proroger la période d’application de deux mesures nationales plus strictes existantes, conformément à l’article 458, paragraphe 2, point d), iv), du règlement (UE) no 575/2013.

(4)

En particulier, Finansinspektionen a notifié au CERS son intention: a) de proroger à compter du 31 décembre 2025 pour une période de deux ans ou jusqu’à ce que les risques macroprudentiels ou systémiques cessent d’exister, le plancher actuel de 25 % pour la pondération de risque moyenne pondérée en fonction des expositions, applicable aux expositions hypothécaires sur la clientèle de détail en Suède; et b) de proroger à compter du 30 septembre 2025 pour une période de deux ans ou jusqu’à ce que les risques macroprudentiels ou systémiques cessent d’exister, i) le plancher actuel de pondération de risque moyenne de 35 %, qui s’applique au niveau du portefeuille aux expositions sur les entreprises garanties par des biens immobiliers commerciaux, et ii) le plancher actuel de pondération de risque moyenne de 25 %, qui s’applique au niveau du portefeuille aux expositions sur les entreprises garanties par des biens immobiliers résidentiels. Les mesures nationales plus strictes existantes s’appliquent à la fois sur bases individuelle et consolidée à tous les établissements de crédit agréés en Suède qui utilisent l’approche fondée sur les notations internes (NI) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires.

(5)

Le conseil général du CERS a précédemment décidé d’inclure ces mesures dans la liste des mesures de politique macroprudentielle qu’il est recommandé d’appliquer par réciprocité en vertu de la recommandation CERS/2015/2 (6).

(6)

Les notifications reçues de Finansinspektionen le 30 avril 2025 comprennent une demande adressée au CERS de recommander l’application réciproque des mesures de politique macroprudentielle, conformément à l’article 458, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013, sur bases individuelle, sous-consolidée et consolidée.

(7)

L’application réciproque des mesures macroprudentielles mises en œuvre par les autorités d’autres États membres, sur bases consolidée, sous-consolidée et individuelle, indépendamment du fait que les expositions concernées sont détenues par l’intermédiaire de filiales ou de succursales ou qu’elles résultent de prêts transfrontaliers directs, limite les fuites et les arbitrages réglementaires, s’attaque aux risques systémiques et favorise ainsi l’efficacité globale de la politique macroprudentielle en veillant à ce que les risques accrus soient gérés non seulement dans l’État membre qui a introduit la mesure macroprudentielle, mais aussi dans d’autres États membres où les groupes bancaires sont exposés à ces risques accrus. La reconnaissance devrait donc également avoir pour but de garantir que les groupes bancaires exposés à ces risques systémiques sont suffisamment robustes. Il convient donc, en règle générale, d’appliquer les mesures macroprudentielles issues d’une décision de reconnaître les mesures macroprudentielles d’autres États membres sur bases consolidée, sous-consolidée et individuelle.

(8)

À la suite de la demande présentée par Finansinspektionen au CERS et afin: a) d’éviter la concrétisation d’effets transfrontaliers négatifs sous la forme de fuites et d’arbitrages réglementaires qui pourraient résulter de la mise en œuvre de mesures de politique macroprudentielle appliquées en Suède conformément à l’article 458, paragraphe 2, point d), iv), du règlement (UE) no 575/2013, et b) de préserver l’égalité des conditions de concurrence entre les établissements de crédit établis dans l’Union, le conseil général du CERS a décidé de continuer à inclure ces mesures dans la liste des mesures de politique macroprudentielle dont l’application réciproque est recommandée en vertu de la recommandation CERS/2015/2 et de recommander l’application réciproque des mesures sur bases consolidée, sous-consolidée et individuelle.

(9)

La recommandation CERS/2015/2, telle que modifiée par la recommandation CERS/2017/4 (7), recommande à l’autorité concernée qui active une mesure de politique macroprudentielle de proposer, lorsqu’elle présente au CERS une demande d’application par réciprocité, un seuil maximal d’importance en deçà duquel l’exposition d’un prestataire de services financiers donné au risque macroprudentiel identifié sur le territoire où la mesure de politique macroprudentielle est appliquée par l’autorité d’activation peut être considérée comme n’étant pas importante. Le CERS peut recommander un seuil différent s’il l’estime nécessaire.

(10)

Conformément aux notifications reçues, le seuil d’importance au niveau de l’établissement pour l’application réciproque du plancher actuel de pondération de risque moyenne de 25 % sur les expositions hypothécaires sur la clientèle de détail en Suède devrait être maintenu à 5 milliards de couronnes suédoises. En ce qui concerne le plancher actuel de pondération de risque moyenne de 35 %, qui s’applique au niveau du portefeuille aux expositions sur les entreprises garanties par des biens immobiliers commerciaux, et le plancher actuel de pondération de risque de 25 %, qui s’applique au niveau du portefeuille aux expositions sur les entreprises garanties par des biens immobiliers résidentiels, le seuil d’importance actuel au niveau de l’établissement devrait être également maintenu à 5 milliards de couronnes suédoises. Les deux seuils devraient être évalués aux niveaux consolidé, sous-consolidé et individuel.

(11)

La présente modification de la recommandation CERS/2015/2 est sans incidence sur la continuité de la recommandation d’application réciproque des mesures macroprudentielles nationales activées par les autorités suédoises, comme indiqué dans la recommandation CERS/2023/4 (8). Les modifications actuelles de la recommandation CERS/2015/2 reflètent le fait que cette réciprocité est désormais recommandée sur bases individuelle, sous-consolidée et consolidée. Par conséquent, la période de transition standard de trois mois suivant la publication de la présente recommandation au Journal officiel de l’Union européenne ne s’applique qu’aux mesures, ou aux modifications qui y sont apportées, que les autorités nationales adopteront pour appliquer réciproquement les deux planchers de pondération de risque sur bases individuelle, sous-consolidée et consolidée.

(12)

Il convient donc de modifier la recommandation CERS/2015/2 en conséquence,