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Journal officiel
de l'Union européenne

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Séries L


2024/854

12.3.2024

DÉCISION (UE) 2024/854 DU CONSEIL

du 7 mars 2024

portant prorogation du mandat du directeur exécutif adjoint de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (1), et notamment son article 158, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

Le 21 novembre 2023, le conseil d’administration de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), après consultation du directeur exécutif de l’EUIPO, a décidé de proposer au Conseil la prorogation du mandat de M. Andrea DI CARLO en tant que directeur exécutif adjoint de l’EUIPO pour une période supplémentaire de cinq ans, à compter du 1er novembre 2024,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de M. Andrea DI CARLO en tant que directeur exécutif adjoint de l’EUIPO est prorogé pour une période de cinq ans commençant à courir le 1er novembre 2024 et prenant fin le 31 octobre 2029.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2024.

Par le Conseil

Le président

D. CLARINVAL


(1)   JO L 154 du 16.6.2017, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/854/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)