1993R0959 — FR — 01.01.2010 — 007.001


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►B

RÈGLEMENT (CEE) No 959/93 DU CONSEIL

du 5 avril 1993

concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales

(JO L 098, 24.4.1993, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 543/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009

L 167

1

29.6.2009