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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/5877

11.11.2025

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006  (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/5877)

Décision d’octroi d’une autorisation dans le cadre d’une révision

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Nom de la substance

Titulaire de l'autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Décision abrogée

Raisons de la décision

C(2025)7307

4 November 2025

acide arsénique (no CE: 231-901-9; no CAS: 7778-39-4)

Circuit Foil Luxembourg SARL, Zone industrielle C. Salzbaach, L-9559 Wiltz, Luxembourg

REACH/25/38/0/R1

Utilisation industrielle de l’acide arsénique pour le traitement de feuilles en cuivre dans la production de circuits imprimés.

22 août 2028

COM(2019) 4134.

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.


(1)   JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5877/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)