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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/7189

29.11.2024

APPEL À PROPOSITIONS 2025 - EAC/A13/2024

Corps européen de solidarité

(C/2024/7189)

1.   Introduction et objectifs

Le présent appel à propositions est fondé sur le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité»  (1), ainsi que sur le programme de travail pour 2025 du corps européen de solidarité [C(2024) 8017]. Le programme «Corps européen de solidarité» couvre la période 2021 à 2027. Les objectifs généraux et spécifiques du programme «Corps européen de solidarité» sont énumérés à l’article 3 du règlement.

2.   Actions

Le présent appel à propositions porte sur les actions suivantes du programme «Corps européen de solidarité»:

—

projets de volontariat;

—

équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires;

—

projets de solidarité;

—

label de qualité pour le volontariat dans le cadre d’activités de solidarité;

—

label de qualité pour le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire;

—

volontariat au titre du corps volontaire européen d’aide humanitaire.

3.   Éligibilité

Toute entité publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, au niveau local, régional, national ou international, peut demander à bénéficier d’un financement au titre du programme «Corps européen de solidarité». Par ailleurs, les groupes de jeunes inscrits sur le portail du corps européen de solidarité peuvent demander à bénéficier d’un financement pour des projets de solidarité.

Les pays suivants (2) peuvent participer pleinement à toutes les actions du corps européen de solidarité:

—

les 27 États membres de l’Union européenne, y compris les pays et territoires d’outre-mer;

—

les pays tiers associés au programme:

—

les pays de l’AELE/EEE: l’Islande et le Liechtenstein,

—

les pays candidats à l’adhésion à l’UE (3): la République de Turquie et la République de Macédoine du Nord.

En outre, certaines actions sont ouvertes à la participation d’entités légalement constituées dans des pays tiers non associés au programme lorsque cela est dans l’intérêt de l’Union au sens de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/888 établissant le programme «Corps européen de solidarité».

Veuillez consulter la version 2025 du guide du corps européen de solidarité pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

4.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué au présent appel à propositions est estimé à 107 465 000 EUR.

Le budget total alloué à l’appel à propositions ainsi que sa répartition sont indiqués dans le programme de travail annuel 2025 pour la mise en œuvre du programme «Corps européen de solidarité» adopté le 21 novembre 2024 et peuvent être modifiés. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement les programmes de travail annuels du programme «Corps européen de solidarité» et leurs modifications, publiés à l’adresse suivante: https://europa.eu/youth/solidarity/organisations/reference-documents-resources.

Le montant des subventions octroyées et la durée des projets sont précisés dans le guide du corps européen de solidarité publié à l’adresse suivante:

https://europa.eu/youth/solidarity/organisations/reference-documents-resources.

5.   Délai de présentation des candidatures

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12h00 (midi), heure de Bruxelles.

Projets de volontariat

20 février 2025

(phase facultative) 1er octobre 2025

projets de solidarité;

20 février 2025

(phase facultative) 7 mai 2025

1er octobre 2025

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 17h00, heure de Bruxelles.

Équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires

11 février 2025

Volontariat au titre du Corps volontaire européen d’aide humanitaire

24 avril 2025

Label de qualité pour le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire

23 septembre 2025 (4)

Les candidatures au label de qualité pour le volontariat dans le cadre d’activités de solidarité peuvent être présentées sur une base continue.

Veuillez consulter la version 2025 du guide du corps européen de solidarité pour de plus amples informations sur la présentation des candidatures.

6.   Informations détaillées

Les conditions détaillées du présent appel à propositions, y compris les priorités, figurent dans la version 2025 du guide du corps européen de solidarité à l’adresse suivante: https://europa.eu/youth/solidarity/organisations/calls-for-proposals.

La version 2025 du guide du corps européen de solidarité fait partie intégrante du présent appel à propositions, et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.


(1)  Règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) no 375/2014 (JO L 202 du 8.6.2021, p. 32).

(2)  Les entités légalement constituées dans ces pays et les personnes y résidant légalement.

(3)  Sous réserve de la signature des accords d’association bilatéraux.

(4)  Applicable aux projets relevant de l’appel 2026. En ce qui concerne les projets relevant de l’appel 2025, la candidature doit avoir été présentée au plus tard le 24 septembre 2024.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7189/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)