Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Réparation du préjudice prétendument subi par le requérant du fait de l’application de la décision 2000/666/CE de la Commission, du 16 octobre 2000, arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d’oiseaux, à l’exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine (JO L 278, p. 26).

Dispositif

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1) Le recours est rejeté.

2) Le requérant est condamné aux dépens exposés par la Commission, y compris ceux afférents à l’exception d’irrecevabilité.