|
Journal officiel |
FR Série C |
|
C/2024/4196 |
2.8.2024 |
P9_TA(2023)0451
Nomination d'un membre de la Cour des comptes - João Leão
Décision du Parlement européen du 12 décembre 2023 sur la nomination proposée de João Leão à la fonction de membre de la Cour des comptes (C9-0397/2023 – 2023/0814(NLE))
(Consultation)
(C/2024/4196)
Le Parlement européen,
|
— |
vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9-0397/2023), |
|
— |
vu l’article 129 de son règlement intérieur, |
|
— |
vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0391/2023), |
|
A. |
considérant que, par lettre du 25 octobre 2023, le Conseil a consulté le Parlement sur la nomination de João Leão à la fonction de membre de la Cour des comptes; |
|
B. |
considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitæ ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé; |
|
C. |
considérant que cette commission a procédé ensuite, le 29 novembre 2023, à une audition du candidat, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission; |
|
1. |
rend un avis favorable sur la proposition de nommer João Leão membre de la Cour des comptes; |
|
2. |
charge sa Présidente de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4196/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)