02013R0768 — FR — 09.08.2015 — 001.001


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►B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 768/2013 DE LA COMMISSION

du9 août 2013

modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture

(JO L 214, 9.8.2013, p.7)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission du 11 mai 2015

L 211

3

8.8.2015