2002D2235 — FR — 01.01.2008 — 002.001


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►B

DÉCISION No 2235/2002/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 3 décembre 2002

portant adoption d'un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (programme Fiscalis 2003-2007)

(JO L 341, 17.12.2002, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision no 1482/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007

L 330

1

15.12.2007