RÈGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) No<?%> 3763/92 DU CONSEIL

du 21 décembre 1992

portant modification des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays hors Communauté (avec effet au 1er juillet 1990)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 (1) et modifié en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 571/92 (2), et notamment l'article 13 premier alinéa de son annexe X,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, en arrêtant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 572/92 (3), le Conseil a adopté le nouveau système de collecte de données statistiques;

considérant qu'il y a lieu de prendre en compte les résultats des enquêtes qui ont été menées dans le cadre de ce nouveau système avant le 1er juillet 1990,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Avec effet au 1er juillet 1990, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations payées en monnaie du pays d'affectation sont modifiés comme indiqué à l'annexe.

Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date visée au premier alinéa.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992. Par le Conseil

Le président

D. HURD

ANNEXE

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