14.7.2009   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 181/1


RÈGLEMENT (CE) N o 613/2009 DU CONSEIL

du 6 juillet 2009

relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2008 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et notamment l’article 13, premier alinéa, de son annexe X,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1)

Il y a lieu de tenir compte de l’évolution du coût de la vie dans les pays hors Communauté et de fixer en conséquence les coefficients correcteurs applicables, avec effet au 1er juillet 2008, aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, aux agents temporaires et aux agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.

(2)

Les coefficients correcteurs ayant fait l’objet d’un paiement sur la base du règlement (CE) no 624/2008 (2) peuvent entraîner des ajustements positifs ou négatifs des rémunérations, avec effet rétroactif.

(3)

Il convient de prévoir un rappel en cas de hausse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs.

(4)

Il convient de prévoir une récupération du trop-perçu en cas de baisse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs, pour la période comprise entre le 1er juillet 2008 et la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

(5)

Il convient de prévoir qu’une éventuelle récupération ne pourra porter que sur une période de six mois au maximum précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, et que ses effets pourront s’étaler sur une période de douze mois au maximum à compter de cette date, par analogie avec ce qui est prévu pour les coefficients correcteurs applicables à l’intérieur de la Communauté aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Avec effet au 1er juillet 2008, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers payées en monnaie du pays d’affectation sont ceux indiqués à l’annexe du présent règlement.

Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.

Article 2

1.   Les institutions procèdent aux paiements rétroactifs en cas de hausse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l’annexe.

2.   Les institutions procèdent aux ajustements rétroactifs négatifs des rémunérations en cas de baisse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l’annexe, pour la période comprise entre le 1er juillet 2008 et la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne portent au maximum que sur une période de six mois précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement. La récupération s’étale sur une période de douze mois au maximum à compter de la même date.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2009.

Par le Conseil

Le président

C. BILDT


(1)   JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

(2)   JO L 172 du 2.7.2008, p. 1.


ANNEXE

 

LIEUX D’AFFECTATION

Coefficients correcteurs

Juillet 2008

 (*1)

Afghanistan

0

 

Afrique du Sud

46,9

 

Albanie

78,5

 

Algérie

87,5

 

Ancienne République yougoslave de Macédoine

71,1

 

Angola

112,8

 

Arabie saoudite

79,1

 

Argentine

54,7

 

Arménie

71,1

 

Australie

108,5

 

Azerbaïdjan

72,9

 

Bangladesh

45,4

 

Barbade

105,5

 

Belarus

62,7

 

Bénin

92,9

 

Bolivie

49,5

 

Bosnie-et-Herzégovine (Sarajevo)

78,6

 

Bosnie-et-Herzégovine (Banja Luka)

62,7

 

Botswana

46

 

Brésil

95,5

 

Burkina Faso

96,5

 (*1)

Burundi

0

 

Cambodge

62,7

 

Cameroun

109,7

 

Canada

78,9

 

Cap-Vert

74,4

 

Chili

57,7

 

Chine

74,6

 

Cisjordanie – Bande de Gaza

103,1

 

Colombie

79,2

 

Congo (Brazzaville)

129,1

 

Corée du Sud

90,7

 

Costa Rica

68,7

 

Côte d’Ivoire

99,9

 

Croatie

106,3

 

Cuba

73,5

 

Djibouti

85,4

 

Égypte

33,8

 

El Salvador

63,6

 

Équateur

57,9

 

Érythrée

41,9

 

États-Unis (New York)

91,5

 

États-Unis (Washington)

85

 

Éthiopie

77,8

 

Gabon

110,4

 

Gambie

70,3

 

Géorgie

99,7

 

Ghana

54,3

 

Guatemala

70,7

 

Guinée (Conakry)

55,7

 

Guinée-Bissau

114,6

 

Guyana

53,5

 

Haïti

104,2

 

Honduras

60,3

 

Hong Kong

83,4

 

Îles Fidji

72,2

 

Îles Salomon

85,6

 

Inde

50,9

 

Indonésie (Banda Aceh)

49,5

 

Indonésie (Jakarta)

69,1

 (*1)

Iraq

0

 

Israël

118,9

 

Jamaïque

86,1

 

Japon (Tokyo)

105

 

Jordanie

70

 

Kazakhstan (Almaty)

75,6

 

Kazakhstan (Astana)

71

 

Kenya

73,8

 

Kirghizstan

86,7

 

Kosovo (Pristina)

57,5

 

Laos

77,6

 

Lesotho

47,3

 

Liban

80

 (*1)

Liberia

0

 

Madagascar

84,2

 

Malaisie

65,8

 

Malawi

63,6

 

Mali

83,5

 

Maroc

86,9

 

Maurice

72,6

 

Mauritanie

61,2

 

Mexique

69,7

 

Moldavie

67,1

 

Monténégro

68,9

 

Mozambique

71,9

 

Namibie

57,5

 

Népal

66

 

Nicaragua

46,2

 

Niger

85,7

 

Nigeria

93

 

Norvège

131,2

 

Nouvelle-Calédonie

140,4

 

Nouvelle-Zélande

89,8

 

Ouganda

69,9

 

Ouzbékistan

45,4

 

Pakistan

43,9

 

Panama

52,2

 

Papouasie – Nouvelle-Guinée

73,5

 

Paraguay

83,6

 

Pérou

67,4

 

Philippines

61

 

République centrafricaine

113,1

 

République démocratique du Congo (Kinshasa)

112,3

 

République dominicaine

58,2

 

Russie

121,8

 

Rwanda

82,7

 

Samoa

65,5

 

Sénégal

88,1

 

Serbie (Belgrade)

73,9

 

Sierra Leone

68,9

 

Singapour

95,8

 

Soudan

50

 

Sri Lanka

58,1

 

Sud-Soudan (Juba)

87,6

 

Suisse (Genève)

112,2

 

Suisse (Berne)

108

 

Suriname

39,7

 

Swaziland

46,4

 

Syrie

66,8

 

Tajikistan

61,2

 

Taïwan

77,3

 

Tanzanie

61,4

 

Tchad

129,3

 

Thaïlande

52,4

 

Timor-Oriental

56,6

 

Togo

87

 

Tonga

85

 

Trinidad-et-Tobago

61,6

 

Tunisie

68,7

 

Turquie

80,7

 

Ukraine

109,4

 

Uruguay

73,2

 

Vanuatu

105,6

 

Venezuela

61

 

Viêt Nam

40,2

 

Yémen

57

 

Zambie

63,2

 (*1)

Zimbabwe

0


(*1)  Non disponible.