1971L0127 — FR — 01.01.2007 — 011.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 1er mars 1971

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteurs

(71/127/CEE)

(JO L 068, 22.3.1971, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date