Objet
Demande de sursis à l’exécution de la décision 2007/416/CE de la Commission, du 13 juin 2007, concernant la non-inscription du carbofurane à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 156, p. 30), jusqu’au prononcé de l’arrêt au principal.
Dispositif
1) La demande en référé est rejetée.
2) Les dépens sont réservés.