02008R0971 — FR — 19.02.2019 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 971/2008 DE LA COMMISSION

du 3 octobre 2008

concernant un nouvel usage d’un coccidiostatique en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 265 du 4.10.2008, p. 3)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

 M1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 160/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013

  L 49

50

22.2.2013

►M2

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/138 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2019

  L 26

1

30.1.2019




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 971/2008 DE LA COMMISSION

du 3 octobre 2008

concernant un nouvel usage d’un coccidiostatique en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Article premier

La préparation visée à l’annexe, appartenant au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», est autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE



Numéro d’identification de l’additif

Nom et numéro d’immatriculation du responsable de la mise en circulation de l’additif

Additif

(dénomination commerciale)

Composition, formule chimique, description

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

Limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées

en mg de substance active par kg d’aliment complet

Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses

E 771

►M2  Elanco GmbH ◄

Diclazuril 0,5 g/100 g

(Clinacox 0,5 % Premix)

Composition de l’additif:

Diclazuril: 0,5 g/100 g

Farine de soja: 99,25 g/100 g

Polyvidone K 30: 0,2 g/100 g

Hydroxyde de sodium: 0,0538 g/100 g

Substance active:

Diclazuril C17H9Cl3N4O2, (±)-4-chlorophényl[2,6-dichloro-4-(2,3,4,5-tétrahydro-3,5-dioxo-1,2,4-triazin-2-yl) phényl]acétonitrile,

Numéro CAS: 101831-37-2

Impuretés associées:

Composé de dégradation (R064318): < 0,2 %

Autres impuretés associées (R066891, R066896, R068610, R070156, R068584, R070016): < 0,5 % individuellement

Total impuretés: < 1,5 %

Lapins

—

1

1

Administration interdite un jour au moins avant l’abattage

24 octobre 2018

2 500 μg de diclazuril/kg de foie (tissu humide)

1 000 μg de diclazuril/kg de rein (tissu humide)

150 μg de diclazuril/kg de muscle (tissu humide)

300 μg de diclazuril/kg de graisse (tissu humide)