2007R1528 — FR — 28.07.2016 — 006.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1528/2007 DU CONSEIL

du 20 décembre 2007

appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

(JO L 348, 31.12.2007, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016

L 185

1

8.7.2016