TEXTE consolidé: 32007R0593 — FR

2007R0593 — FR — 01.04.2014 — 003.001

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►B	RÈGLEMENT (CE) No 593/2007 DE LA COMMISSION du 31 mai 2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 140, 1.6.2007, p.3)

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Règlement (UE) no 319/2014 de la Commission du 27 mars 2014	L 93	58	28.3.2014