►B

RÈGLEMENT (CE) No 101/2008 DE LA COMMISSION

du 4 février 2008

modifiant le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

(JO L 031, 5.2.2008, p.15)

Journal officiel

n°

page

date

Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009

L 284

1

30.10.2009