Bruxelles, le 16.7.2021

COM(2021) 317 final

ANNEXE

à la

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Algérie jusqu’à l’adoption par l’UE et l’Algérie de nouveaux documents conjoints actualisés









ANNEXE

DÉCISION Nº xx/2021 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-ALGÉRIE 

du [jj/mm/aaaa] 

approuvant la prorogation des priorités du partenariat UE-Algérie

LE CONSEIL D’ASSOCIATION UE-ALGÉRIE,

vu l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et l’Algérie, d’autre part (l’«accord euro-méditerranéen»),

considérant ce qui suit:

(1)L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, a été signé le 22 avril 2002 est entré en vigueur le 1er septembre 2005 1 .

(2)L’article 94 de l’accord euro-méditerranéen habilite le Conseil d’association à prendre les décisions appropriées aux fins d’atteindre les objectifs de l’accord.

(3)Par la décision nº 1/2017 du Conseil d’association du 13 mars 2017, l’UE et l’Algérie ont adopté les priorités destinées à orienter leur partenariat au cours de la période 2016-2020.

(4)Dans un échange de lettres, les deux parties sont convenues du maintien de la validité des priorités du partenariat UE-Algérie en tant que document d’orientation pour consolider le partenariat dans l’attente de l’adoption de nouvelles priorités actualisées pour le partenariat.

(5)L’article 10 du règlement intérieur du Conseil d’association prévoit la possibilité d’adopter des décisions par procédure écrite entre les sessions, si les parties en conviennent,

DÉCIDE:

Article premier

Le Conseil d’association, statuant par procédure écrite, décide que les priorités du partenariat UE-Algérie annexées à sa décision nº 1/2017 du 13 mars 2017 sont prorogées jusqu’à l’adoption par l’UE et l’Algérie de nouveaux documents conjoints actualisés.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à xx, le [jour mois année].

   Par le Conseil d’association

(1)    Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part (JO L 265 du 10.10.2005, p. 2).