1969L0169 — FR — 01.01.2008 — 018.001

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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 28 mai 1969

concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs

(69/169/CEE)

(JO L 133, 4.6.1969, p.6)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

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