31978R1740

Règlement (CEE) n° 1740/78 de la Commission, du 25 juillet 1978, portant modification du règlement (CEE) n° 1579/74 relatif aux modalités de calcul du prélèvement à l'importation applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à base de céréales

Journal officiel n° L 202 du 26/07/1978 p. 0008 - 0008
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 10 p. 0066
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 22 p. 0046
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 10 p. 0066
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 14 p. 0219
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 14 p. 0219


RÈGLEMENT (CEE) Nº 1740/78 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1978 portant modification du règlement (CEE) nº 1579/74 relatif aux modalités de calcul du prélèvement à l'importation applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à base de céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1254/78 (2), et notamment son article 24,

considérant que, étant donné la nécessité de disposer d'informations plus récentes en ce qui concerne les importations de certains produits, il convient que les États membres communiquent les données nécessaires plus fréquemment ; que le règlement (CEE) nº 1579/74 du 24 juin 1974 (3) devrait dès lors être modifié en conséquence;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 5 du règlement (CEE) nº 1579/74 est complété par l'alinéa suivant:

«Toutefois, pour les produits relevant des sous-positions 07.06 A, 23.02 A I et 23.02 A II du tarif douanier commun, ces données sont communiquées à la Commission journellement».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1978.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1)JO nº L 281 du 1.11.1975, p. 1. (2)JO nº L 156 du 14.6.1978, p. 1. (3)JO nº L 168 du 25.6.1974, p. 7.