23.12.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 344/31


RÈGLEMENT (UE) N o 1282/2009 DE LA COMMISSION

du 22 décembre 2009

modifiant le règlement (CE) no 409/2009 établissant des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires afin de convertir le poids de poisson transformé en poids de poisson vif

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 409/2009 de la Commission (2) fixe des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires pour les états de transformation «frais» et «frais salé».

(2)

Les espèces soumises à quota sont principalement débarquées dans les états de transformation «frais», «frais salé» et «congelé». Il est dès lors nécessaire de compléter le règlement (CE) no 409/2009 par des coefficients de conversion communautaires pour le poisson congelé de sorte que des coefficients de conversion communautaires s’appliquent à tous les états de transformation importants.

(3)

Le règlement (CE) no 1077/2008 de la Commission (3) établit les modalités d’application relatives à l’enregistrement et à la communication électronique du journal de bord, de la déclaration de capture et des données concernant les transbordements.

(4)

Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 409/2009 en conséquence.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 409/2009 est modifié comme suit:

1)

À l’article 3, le point g) est remplacé par le texte suivant:

«g)

“état de transformation”, le moyen de conservation du poisson (frais, salé et congelé).»

2)

À l’article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les coefficients de conversion communautaires fixés aux annexes II, III et IV s’appliquent afin de convertir le poids de poisson transformé en poids vif.»

3)

À l’article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1)   Les capitaines de navires communautaires utilisent les coefficients de conversion auxquels il est fait référence à l’article 4 dans le journal de bord prévu à l’article 6 du règlement (CEE) no 2847/93 et à l’article 4 du règlement (CE) no 1077/2008 de la Commission (*1) pour:

a)

estimer le poids vif des quantités se trouvant à bord des navires de pêche; et

b)

calculer le poids vif des quantités débarquées.

(*1)   JO L 295 du 4.11.2008, p. 3.» "

4)

L’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement.

5)

Le texte figurant à l’annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe IV.

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)   JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.

(2)   JO L 123 du 19.5.2009, p. 78.

(3)   JO L 295 du 4.11.2008, p. 3.


ANNEXE I

«ANNEXE I

CODES DE PRESENTATION ALPHA-3

Codes de présentation alpha-3

Présentation

Description

FIL

Filets

Suppression de la tête, des viscères, des arêtes et des nageoires. Chaque poisson génère deux filets qui ne sont pas reliés entre eux.

FIS

Filets sans peau

Suppression de la tête, des viscères, des arêtes, des nageoires et de la peau. Chaque poisson génère deux filets qui ne sont pas reliés entre eux.

FSB

En filets, avec peau et arêtes

En filets, avec peau et arêtes

FSP

En filets, dépouillé avec arête intramusculaire

En filets, avec arête intramusculaire et sans peau

GHT

Éviscéré, étêté et équeuté

Suppression des viscères, de la tête et de la queue

GUG

Éviscéré et sans branchies

Suppression des viscères et des branchies

GUH

Éviscéré et étêté

Suppression des viscères et de la tête

GUL

Éviscéré, avec le foie

Suppression des viscères à l’exception du foie

GUS

Éviscéré, étêté et sans peau

Suppression des viscères, de la tête et de la peau

GUT

Éviscéré

Suppression de tous les viscères

HEA

Étêté

Suppression de la tête

JAT

Équeuté découpe japonaise

Découpe japonaise avec suppression de la queue

LVR

Foie

Foie seul. En cas de présentation collective (*), utiliser le code LVR-C.

OTH

Autres

Toute autre présentation

ROE

Œuf(s)

Œuf(s) seul(s). En cas de présentation collective (*), utiliser le code ROE-C.

CBF

Double filet de cabillaud

Étêté, avec peau, arête intramusculaire et queue

SUR

Surimi

Surimi

SGT

Éviscéré et salé

Suppression des viscères et poisson salé

TAL

Queue

Queues seules

TNG

Langue

Langue seule. En cas de présentation collective (*), utiliser le code TNG-C.

WHL

Entier

Non transformé

WNG

Ailerons

Ailerons seuls»


ANNEXE II

«ANNEXE IV

COEFFICIENTS DE CONVERSION COMMUNAUTAIRES POUR LE POISSON CONGELE

Espèce: Germon

Thunnus alalunga

ALB

WHL

1,00

GUT

1,23


Espèce: Béryx

Beryx spp.

ALF

WHL

1,00


Espèce: Anchois

Engraulis encrasicholus

ANE

WHL

1,00


Espèce: Baudroie

Lophiidae

ANF

WHL

1,00

GUT

1,22

GUH

3,04

TAL

3,00

FIS

5,60


Espèce: Poisson des glaces

Champsocephalus gunnari

ANI

WHL

1,00


Espèce: Grande argentine

Argentina silus

ARU

WHL

1,00


Espèce: Thon obèse

Thunnus obesus

BET

WHL

1,00

GUT

1,29

HEA

1,25


Espèce: Lingue bleue

Molva dypterygia

BLI

WHL

1,00

GUT

1,17

GUH

1,40


Espèce: Barbue

Scophthalmus rhombus

BLL

WHL

1,00


Espèce: Sabre noir

Aphanopus carbo

BSF

WHL

1,00

GUT

1,48


Espèce: Makaire bleu

Makaira nigricans

BUM

WHL

1,00


Espèce: Capelan

Mallotus villosus

CAP

WHL

1,00


Espèce: Cabillaud

Gadus morhua

COD

WHL

1,00

GUT

1,17

GUH

1,70

FIL

2,60

FIS

2,60

FSP

2,95

CBF

1,63


Espèce: Limande

Limanda limanda

DAB

WHL

1,00


Espèce: Aiguillat commun

Squalus acanthias

DGS

WHL

1,00

GUS

2,52


Espèce: Flet d'Europe

Platichthys flesus

FLE

WHL

1,00


Espèce: Phycis de fond

Phycis blennoides

GFB

WHL

1,00

GUT

1,12

GUH

1,40


Espèce: Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

GHL

WHL

1,00

GUT

1,08

GUH

1,39


Espèce: Églefin

Melanogrammus aeglefinus

HAD

WHL

1,00

GUT

1,17

GUH

1,46

FIL

2,60

FIS

2,60

FSB

2,70

FSP

3,00


Espèce: Flétan de l’Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

HAL

WHL

1,00


Espèce: Hareng

Clupea harengus

HER

WHL

1,00


Espèce: Merlu européen

Merluccius merluccius

HKE

WHL

1,00

GUT

1,34

GUH

1,67


Espèce: Merluche blanche

Urophycis tenuis

HKW

WHL

1,00


Espèce: Chinchard

Trachurus spp.

JAX

WHL

1,00

GUT

1,08


Espèce: Krill antarctique

Euphausia superba

KRI

WHL

1,00


Espèce: Limande sole

Microstomus kitt

LEM

WHL

1,00

GUT

1,05


Espèce: Cardines

Lepidorhombus spp.

LEZ

WHL

1,00

GUT

1,06


Espèce: Grande-gueule à long nez

Channichthys rhinoceratus

LIC

WHL

1,00


Espèce: Lingue

Molva molva

LIN

WHL

1,00

GUT

1,14

GUH

1,33

FIL

2,80

FSP

2,30


Espèce: Maquereau commun

Scomber scombrus

MAC

WHL

1,00

GUT

1,11


Espèce: Langoustine

Nephrops norvegicus

NEP

WHL

1,00

TAL

3,00


Espèce: Bocasse bossue

Notothenia gibberifrons

NOG

WHL

1,00


Espèce: Tacaud norvégien

Trisopterus esmarkii

NOP

WHL

1,00


Espèce: Bocasse marbrée

Notothenia rossii

NOR

WHL

1,00


Espèce: Hoplostète orange

Hoplostethus atlanticus

ORY

WHL

1,00


Espèce: Crabe des neiges

Chionoecetes spp.

PCR

WHL

1,00


Espèce: Crevette “Penaeus”

Penaeus spp.

PEN

WHL

1,00


Espèce: Plie d'Europe

Pleuronectes platessa

PLE

WHL

1,00

GUT

1,07


Espèce: Lieu noir

Pollachius virens

POK

WHL

1,00

GUT

1,19

GUH

1,44

FIS

2,78

FSB

2,12

FSP

2,43


Espèce: Lieu jaune

Pollachius pollachius

POL

WHL

1,00

GUT

1,17


Espèce: Crevette nordique

Pandalus borealis

PRA

WHL

1,00


Espèce: Sébaste

Sebastes spp.

RED

WHL

1,00

GUT

1,19

GUH

1,78

FIS

3,37

FSP

3,00

JAT

1,90


Espèce: Grenadier à tête rude

Macrourus berglax

RHG

WHL

1,00


Espèce: Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

RNG

WHL

1,00

GUT

1,11

GUH

1,92


Espèce: Lançon

Ammodytes spp.

SAN

WHL

1,00


Espèce: Dorade rose

Pagellus bogaraveo

SBR

WHL

1,00

GUT

1,11


Espèce: Squale-savate rude

Deania histricosa

SDH

WHL

1,00


Espèce: Squale-savate lutin

Deania profundorum

SDU

WHL

1,00


Espèce: Poisson-glace de Géorgie

Pseudochaenichthys georgianus

SGI

WHL

1,00


Espèce: Sole commune

Solea solea

SOL

WHL

1,00


Espèce: Sprat

Sprattus sprattus

SPR

WHL

1,00


Espèce: Encornet rouge nordique

Illex illecebrosus

SQI

WHL

1,00


Espèce: Encornet

Martialia hyadesi

SQS

WHL

1,00


Espèce: Raie

Rajidae

SRX

WHL

1,00

GUT

1,13

WNG

2,09


Espèce: Espadon

Xiphias gladius

SWO

WHL

1,00

GUT

1,12

GUH

1,31

HEA

1,33

GHT

1,33


Espèce: Légine antarctique

Dissostichus eleginoides

TOP

WHL

1,00


Espèce: Turbot

Psetta maxima

TUR

WHL

1,00

GUT

1,09


Espèce: Brosme

Brosme brosme

USK

WHL

1,00


Espèce: Merlan bleu

Micromesistius poutassou

WHB

WHL

1,00

GUT

1,15

FIS

2,65

SUR

2,97


Espèce: Merlan

Merlangius merlangus

WHG

WHL

1,00

GUT

1,18


Espèce: Makaire blanc de l'Atlantique

Tetrapturus albidus

WHM

WHL

1,00


Espèce: Plie grise

Glyptocephalus cynoglossus

WIT

WHL

1,00


Espèce: Limande à queue jaune

Limanda ferruginea

YEL

WHL

1,00 »