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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1940 |
23.9.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1940 DU CONSEIL
du 22 septembre 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi (1), et notamment son article 13, paragraphe 4,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2015/1755. |
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(2) |
Sur la base d’un réexamen du règlement (UE) 2015/1755 effectué par le Conseil, il convient de supprimer la mention concernant une personne inscrite sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I dudit règlement. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2025.
Par le Conseil
Le président
J. JENSEN
(1) JO L 257 du 2.10.2015, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/1755/oj.
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 («Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés à l’article 2»), la mention suivante est supprimée:
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«3. |
Mathias-Joseph NIYONZIMA». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1940/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)