02016R0899 — FR — 23.09.2024 — 002.001
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/899 DE LA COMMISSION du 8 juin 2016 concernant l'autorisation de la 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les porcins (autres que les porcelets non sevrés) [titulaire de l'autorisation: ►M2 Genencor International B.V. ◄ ] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 152 du 9.6.2016, p. 15) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/221 DE LA COMMISSION du 6 février 2019 |
L 35 |
28 |
7.2.2019 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2183 DE LA COMMISSION du 2 septembre 2024 |
L 2183 |
1 |
3.9.2024 |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/899 DE LA COMMISSION
du 8 juin 2016
concernant l'autorisation de la 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les porcins (autres que les porcelets non sevrés) [titulaire de l'autorisation: ►M2 Genencor International B.V. ◄ ]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
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Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
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Unités de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité |
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4a24 |
►M2 Genencor International B.V. ◄ |
6-phytase EC 3.1.3.26 |
Composition de l'additif Préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) ayant une activité minimale de 15 000 U (1)/g. État liquide Caractérisation de la substance active 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) Méthode analytique (2) Pour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans l'additif alimentaire: — méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate. Pour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans les prémélanges et les aliments pour animaux: — méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate EN ISO 30024. |
Toutes les espèces aviaires Tous les porcins (autres que les porcelets non sevrés) |
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250 U |
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1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, les conditions de stockage et la stabilité à la granulation doivent être indiquées. 2. Dose maximale recommandée: 2 000 U/kg d'aliments pour animaux. 3. Pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges dans une entreprise du secteur de l'alimentation animale, des procédures opérationnelles sont établies et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées afin de prendre en considération les risques d'inhalation, de contact cutané ou oculaire. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener l'exposition cutanée, oculaire ou par inhalation à un niveau acceptable. |
29 juin 2026 |
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(1)
U est la quantité d'enzyme qui permet de libérer 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir d'un substrat de phytate de sodium, à pH 5,5 et à 37 °C.
(2)
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports |
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