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9.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 322/37 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 1er décembre 2009
portant nomination du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne
(2009/911/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 240, paragraphe 2, premier alinéa,
considérant que le secrétaire général du Conseil devrait être nommé,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Pierre de BOISSIEU est nommé secrétaire général du Conseil de l’Union européenne pour la période allant du 1er décembre 2009 jusqu’au jour suivant la réunion du Conseil européen de juin 2011.
Article 2
La présente décision est notifiée à M. Pierre de BOISSIEU par les soins du président du Conseil.
Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2009.
Par le Conseil
La présidente
B. ASK