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29.1.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 23/19 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 381 du 28 décembre 2006 )
Page 4, considérant 3, deuxième phrase, et note 5 de bas de page:
au lieu de:
«La décision 2006/…/JAI du Conseil du… sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (5) constitue […]
lire:
«La décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (5) constitue […]
Page 15, article 27, paragraphe 3:
au lieu de:
«[…] décision 2006/…/JAI du Conseil, […]»,
lire:
«[…] décision 2007/533/JAI, […]».
Page 16, article 31, paragraphe 6:
au lieu de:
«[…] décision 2006/…/JAI […]»,
lire:
«[…] décision 2007/533/JAI […]».
Page 19, article 43, paragraphe 3:
au lieu de:
«3. Les modalités de recours prévues dans le présent article sont évaluées par la Commission ……»
lire:
«3. Les modalités de recours prévues dans le présent article sont évaluées par la Commission pour le 17 janvier 2009 au plus tard.»
(5) JO L …»