2.12.2020   

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Journal officiel de l’Union européenne

L 405/84


Rectificatif à la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019 )

1.

Page 71, à l’article 2, paragraphe 2:

au lieu de:

«2.

[…] conformément à l’article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.»

lire:

«2.

[…] conformément à l’article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, et paragraphe 5, troisième alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.».

2.

Page 102, à l’article 54:

au lieu de:

«Conformément au chapitre 2, section 3, du présent titre, […]»

lire:

«Conformément au chapitre 1, section 3, du présent titre, […]».

3.

Page 110, à l’article 63, point 2):

au lieu de:

«2)

à l’article 45, le paragraphe suivant est ajouté:

“3.

Conformément à l’article 65, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033, […]”»

lire:

«2)

à l’article 45, le paragraphe suivant est ajouté:

“3.

Conformément à l’article 65 du règlement (UE) 2019/2033, […]”».

4.

Page 113, à l’article 67, paragraphe 1, deuxième alinéa:

au lieu de:

«Ils appliquent ces dispositions à partir du 26 juin 2021. Toutefois, les États membres appliquent les mesures nécessaires pour se conformer à l’article 64, point 5), à partir du 26 mars 2020.»

lire:

«Ils appliquent ces dispositions à partir du 26 juin 2021. Toutefois, les États membres appliquent les mesures nécessaires pour se conformer à l’article 62, point 6), en ce qui concerne l’article 8 bis, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE au plus tard le 27 décembre 2020, et les mesures nécessaires pour se conformer à l’article 64, point 5), à partir du 26 mars 2020.».