Bruxelles, le 18.3.2024

COM(2024) 160 final

ANNEXE

à la

Proposition de
DÉCISION DU CONSEIL

relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie


DÉCLARATION CONCERNANT L’ISLANDE, LE ROYAUME DE NORVÈGE, LA CONFÉDÉRATION SUISSE ET LA PRINCIPAUTÉ DE LIECHTENSTEIN

Les parties à l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie prennent acte des relations étroites qui existent entre l’Union européenne et l’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, particulièrement en vertu des accords du 18 mai 1999 et du 26 octobre 2004 concernant l’association de ces pays à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen.

Dans ces circonstances, il est souhaitable que les autorités de l’Islande, du Royaume de Norvège, de la Confédération suisse et de la Principauté de Liechtenstein, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part, concluent sans tarder des accords bilatéraux concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie, dans des termes analogues à ceux de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie.