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( 1 ) JO NO L 168 DU 1 . 7 . 1980 , P . 27 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3305/80 DU CONSEIL

DU 17 DECEMBRE 1980

PROROGEANT LA DUREE DE VALIDITE DES LICENCES DE PECHE POUR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L ' ESPAGNE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 103 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE CERTAINES DIFFICULTES ADMINISTRATIVES NECESSITENT LA PROROGATION , POUR UN BREF DELAI , DE LA DUREE DE VALIDITE DES LICENCES VALABLES EN VERTU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1719/80 DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1980 , FIXANT , POUR 1980 , CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L ' ESPAGNE ( 1 ),

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES LICENCES DE PECHE VALABLES A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1980 , CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1719/80 , POUR DES NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L ' ESPAGNE , RESTENT VALABLES JUSQU ' AU 31 JANVIER 1981 DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LEDIT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 DECEMBRE 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . HELMINGER