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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/2335

22.10.2026

RECOMMANDATION (UE) 2026/2335 DE LA COMMISSION

du 21 octobre 2026

sur le contrôle de la présence de paraffines chlorées dans les denrées alimentaires

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292,

considérant ce qui suit:

(1)

En 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis sur les paraffines chlorées dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (1), souvent appelées alcanes polychlorés dans la chimie analytique. L’Autorité a fait observer qu’elle n’était pas en mesure de procéder à une évaluation solide de l’exposition et, par conséquent, à une caractérisation complète des risques, en raison d’un manque de données, et a conclu qu’il n’était donc pas approprié, à l’époque, de déterminer une valeur recommandée aux fins de la protection de la santé pour les paraffines chlorées. L’Autorité a recommandé, entre autres, de mettre au point des méthodes analytiques validées pour déterminer la présence de paraffines chlorées, ainsi que des normes appropriées pour les paraffines chlorées et les matériaux de référence. Pour rendre possible une évaluation solide de l’exposition humaine, elle a également recommandé de collecter plus de données sur la présence dans les denrées alimentaires de paraffines chlorées à chaîne courte, de paraffines chlorées à chaîne moyenne et de paraffines chlorées à chaîne longue également connues respectivement comme des alcanes polychlorés à longueur de chaîne allant de C10 à C13, de C14 à C17 et de C18 à C30.

(2)

Il ressort des travaux du laboratoire de référence de l’Union européenne pour les polluants organiques persistants (POP) halogénés dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires sur la mise au point et la validation d’une méthode d’analyse des paraffines chlorées dans les denrées alimentaires qu’une méthode d’analyse de toutes les paraffines chlorées, y compris les paraffines chlorées à longue chaîne, n’est disponible que dans quelques laboratoires spécialisés.

(3)

Par conséquent, afin de permettre la collecte de données fiables et étant donné que les alcanes polychlorés d’une longueur de chaîne allant de C10 à C17 constituent le groupe le plus important d’alcanes polychlorés présents dans les denrées alimentaires, une approche analytique par laquelle la somme de tels alcanes polychlorés dans les denrées alimentaires devrait être déterminée au moyen d’une méthode d’analyse pour laquelle l’équipement est plus largement disponible et l’analyse moins lourde. Toutefois, afin de veiller à ce qu’une analyse détaillée suffisante soit effectuée sans excéder la capacité des laboratoires experts et, en particulier, afin de recueillir davantage d’informations sur la distribution spécifique dans les denrées alimentaires d’alcanes polychlorés de différentes longueurs de chaîne et sur la corrélation entre la somme des alcanes polychlorés ayant une longueur de chaîne allant de C10 à C17 et les alcanes polychlorés à chaîne plus longue, les échantillons de groupes de denrées alimentaires spécifiques dépassant un certain seuil pour la somme de ces alcanes polychlorés dérivée des données existantes devraient faire l’objet d’une analyse dans des laboratoires experts de tous les alcanes polychlorés, y compris les alcanes polychlorés dont la longueur de chaîne va de C18 à C30.

(4)

Il convient donc de recommander la surveillance des paraffines chlorées dans les denrées alimentaires,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

1)

Les États membres, en collaboration avec les exploitants du secteur alimentaire, devraient surveiller la présence de paraffines chlorées dans les denrées alimentaires au cours des années 2026, 2027, 2028 et 2029.

2)

La surveillance doit porter sur des groupes de denrées alimentaires, comme spécifié au point 4).

3)

La somme des alcanes polychlorés dont la longueur de chaîne va de C10 à C17 devrait être déterminée par chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse en tandem (CG-SM/SM) ou par chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse basse résolution (CG-SMBR). Lorsque d’autres techniques de mesure sont appliquées, il convient qu’il existe des preuves montrant que ces techniques produisent également des résultats pour la somme des alcanes polychlorés dont la longueur de chaîne va de C10 à C17. Si le niveau de la somme d’alcanes polychlorés ayant une longueur de chaîne entre C10 et C17 dépasse la valeur seuil précisée au point 4, une analyse de tous les alcanes polychlorés, y compris les alcanes polychlorés ayant une longueur de chaîne entre C18 et C30 devrait être effectuée par chromatographie liquide (CL) ou par chromatographie gazeuse (CG) couplée à la spectrométrie de masse basse résolution (SMBR).

4)

Les valeurs seuil de la somme des alcanes polychlorés ayant une longueur de chaîne entre C10 et C17 sont les suivantes:

pour le poisson

100 ng/g de poids à l’état frais

pour le lait et les produits laitiers:

20 ng/g de poids à l’état frais

pour les huiles et graisses végétales et animales

1 000  ng/g de graisses

pour les produits d’origine animale autres que le poisson, le lait, les produits laitiers et les graisses animales (par exemple, viande, œufs, etc.)

300 ng/g de graisses

pour les denrées alimentaires transformées (repas entiers)

50 ng/g de poids à l’état frais

pour les denrées alimentaires pour bébés

20 ng/g de poids à l’état frais

5)

Les États membres et les exploitants du secteur alimentaire devraient fournir à l’Autorité les données en vue de leur compilation dans une seule base de données, conformément aux exigences fixées dans les lignes directrices de l’Autorité sur la description type des échantillons concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux [Guidance on Standard Sample Description (SSD) for Food and Feed] et aux exigences spécifiques supplémentaires de l’Autorité en matière de notification (2).

Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2026.

Par la Commission

Olivér VÁRHELYI

Membre de la Commission


(1)  Groupe Contam de l’EFSA (groupe scientifique de l’EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire), 2020, Avis scientifique — «Risk assessment of chlorinated paraffins in feed and food» (Évaluation des risques liés aux paraffines chlorées dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires). EFSA Journal 2020;18(3):5991, p. 220, https://doi.org/10.2903/j.efsa.2020.5991.

(2)   https://www.efsa.europa.eu/en/call/call-continuous-collection-chemical-contaminants-occurrence-data-0.


ELI: http://data.europa.eu/eli/reco/2026/2335/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)