Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) - Quatrième partie: L'association des pays et territoires d'outre-mer - Article 188 - Article 136 bis - Traité CE (Version consolidée Maastricht)
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0259 - version consolidée
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0055 - version consolidée
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) Article 188 Les dispositions des articles 182 à 187 sont applicables au Groenland sous réserve des dispositions spécifiques pour le Groenland figurant dans le protocole sur le régime particulier applicable au Groenland, annexé au présent traité.