2007R0989 — FR — 13.09.2007 — 001.001
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RÈGLEMENT (CE) No 989/2007 DE LA COMMISSION du 23 août 2007 (JO L 219, 24.8.2007, p.7) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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RÈGLEMENT (CE) No 192/2008 DE LA COMMISSION du 29 février 2008 |
L 57 |
11 |
1.3.2008 |
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RÈGLEMENT (CE) No 989/2007 DE LA COMMISSION
du 23 août 2007
enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ( 1 ), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination «Barèges-Gavarnie» et la demande de la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination «Hořické trubičky» ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne ( 2 ). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
1. Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité
Classe 1.1. — Viande (et abats) fraîche
FRANCE
Barèges-Gavarnie (AOP)
2. Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement
Classe 2.4. — Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Hořické trubičky (IGP)
( 1 ) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
( 2 ) Pour Barèges-Gavarnie, voir JO C 279 du 17.11.2006, p. 9. Pour Hořické trubičky, voir JO C 280 du 18.11.2006, p. 10.