►B

RÈGLEMENT (CE) No 527/2003 DU CONSEIL

du 17 mars 2003

autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) no 1493/1999

(JO L 078, 25.3.2003, p.1)

Journal officiel

n°

page

date

Règlement (UE) no 1229/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011

L 326

18

8.12.2011