02018D0638 — FR — 01.07.2023 — 003.001


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►B

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/638 DE LA COMMISSION

du 23 avril 2018

établissant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation de l'organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith) dans l'Union

[notifiée sous le numéro C(2018) 2291]

(JO L 105, 25.4.2018, p.31)

Abrogée par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 de la Commission du 8 juin 2023

L 149

62

9.6.2023

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
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