10.7.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 221/5


RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/989 DE LA COMMISSION

du 27 avril 2020

modifiant le règlement délégué (UE) 2020/124 en ce qui concerne certaines dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) no 2115/2005 et (CE) no 1386/2007 du Conseil (1), et notamment son article 50, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

L’Union est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (ci-après la «convention OPANO»), approuvée par le règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil (2).

(2)

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2019/833 afin d’intégrer les mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO dans le droit de l’Union.

(3)

L’article 50 du règlement (UE) 2019/833 fait obligation à la Commission d’adopter un acte délégué complétant ledit règlement par les dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO visées à l’annexe dudit règlement.

(4)

L’article 50 du règlement (UE) 2019/833 habilite également la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 51 afin de modifier cet acte délégué ultérieurement.

(5)

Le règlement (UE) 2020/124 de la Commission (3) a complété le règlement (UE) 2019/833 en y intégrant un certain nombre de mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO.

(6)

Lors de sa réunion annuelle de septembre 2019, l’OPANO a modifié neuf annexes de ses mesures de conservation et d’exécution, qui concernent la liste des espèces indicatrices d’écosystèmes marins vulnérables (EMV) (partie VI de l’annexe I.E), les formats pour la notification et l’habilitation des navires (annexe II.C), la liste des espèces (annexe I.C), les tabliers de dessus et les chaînes à chevillot pour la pêche des crevettes qui sont autorisés (annexe III.B), le format pour la déclaration des captures (annexe II.D), le format pour l’annulation d’une déclaration des captures (annexe II.F), le modèle standard de rapport de l’observateur (annexe II.M), le rapport de l’observateur (annexe II.G) et le rapport d’inspection (annexe IV.B). Ces annexes sont contraignantes pour l’Union depuis le 3 décembre 2019.

(7)

Il convient que ces modifications soient également intégrées dans le droit de l’Union. Il y a dès lors lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2020/124,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement délégué (UE) 2020/124 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 avril 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 141 du 28.5.2019, p. 1.

(2)  Règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil du 28 décembre 1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (JO L 378 du 30.12.1978, p. 1).

(3)  Règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission du 15 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (JO L 34 I du 6.2.2020, p. 1).


ANNEXE

L’annexe du règlement délégué (UE) 2020/124 est modifiée comme suit:

1)

Le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Partie VI de l’annexe I.E des MCE, visée à l’article 3, point 21, à l’article 21, paragraphe 2, et à l’article 27, paragraphe 11, point a) i), du règlement (UE) 2019/833

Liste des espèces indicatrices d’EMV

Nom commun et CODE ALPHA-3 de la liste AFSIS de la FAO

Taxon

Famille

CODE ALPHA-3 de la liste AFSIS de la FAO

Grandes éponges

(PFR - Porifera)

Asconema foliatum

Rossellidae

ZBA

Aphrocallistes beatrix

Aphrocallistidae

 

Asbestopluma (Asbestopluma) ruetzleri

Cladorhizidae

ZAB (Asbestopluma)

Axinella sp.

Axinellidae

 

Chondrocladia grandis

Cladorhizidae

ZHD (Chondrocladia)

Cladorhiza abyssicola

Cladorhizidae

ZCH (Cladorhiza)

Cladorhiza kenchingtonae

Cladorhizidae

ZCH (Cladorhiza)

Craniella spp.

Tetillidae

ZCS (Craniella spp.)

Dictyaulus romani

Euplectellidae

ZDY (Dictyaulus)

Esperiopsis villosa

Esperiopsidae

ZEW

Forcepia spp.

Coelosphaeridae

ZFR

Geodia barrette

Geodiidae

 

Geodia macandrewii

Geodiidae

 

Geodia parva

Geodiidae

 

Geodia phlegraei

Geodiidae

 

Haliclona sp.

Chalinidae

ZHL

Iophon piceum

Acarnidae

WJP

Isodictya palmata

Isodictyidae

 

Lissodendoryx (Lissodendoryx) complicata

Coelosphaeridae

ZDD

Mycale (Mycale) lingua

Mycalidae

 

Mycale (Mycale) loveni

Mycalidae

 

Phakellia sp.

Axinellidae

 

Polymastia spp.

Polymastiidae

ZPY

Stelletta normani

Ancorinidae

WSX (Stelletta)

Stelletta tuberosa

Ancorinidae

WSX (Stelletta)

Stryphnus fortis

Ancorinidae

WPH

Thenea muricata

Pachastrellidae

ZTH (Thenea)

Thenea valdiviae

Pachastrellidae

ZTH (Thenea)

Weberella bursa

Polymastiidae

 

 

 

 

 

Coraux récifaux (CSS - Scleractinia)

Enallopsammia rostrata*

Dendrophylliidae

FEY

Lophelia pertusa*

Caryophylliidae

LWS

Madrepora oculata*

Oculinidae

MVI

Solenosmilia variabilis*

Caryophylliidae

RZT

 

 

 

 

Petites gorgones

(GGW)

Acanella arbuscula

Isididae

KQL (Acanella)

Anthothela grandiflora

Anthothelidae

WAG

Chrysogorgia sp.

Chrysogorgiidae

FHX

Metallogorgia melanotrichos*

Chrysogorgiidae

 

Narella laxa

Primnoidae

 

Radicipes gracilis

Chrysogorgiidae

CZN

Swiftia sp.

Plexauridae

 

 

 

 

 

Grandes gorgones

(GGW)

Acanthogorgia armata

Acanthogorgiidae

AZC

Calyptrophora sp.*

Primnoidae

 

Corallium bathyrubrum

Coralliidae

COR (Corallium)

Corallium bayeri

Coralliidae

COR (Corallium)

Iridogorgia sp.*

Chrysogorgiidae

 

Keratoisis voir siemensii

Isididae

 

Keratoisis grayi

Isididae

 

Lepidisis sp.*

Isididae

QFX (Lepidisis)

Paragorgia arborea

Paragorgiidae

BFU

Paragorgia johnsoni

Paragorgiidae

BFV

Paramuricea grandis

Plexauridae

PZL (Paramuricea)

Paramuricea placomus

Plexauridae

PZL (Paramuricea)

Paramuricea spp.

Plexauridae

PZL (Paramuricea)

Parastenella atlantica

Primnoidae

 

Placogorgia sp.

Plexauridae

 

Placogorgia terceira

Plexauridae

 

Primnoa resedaeformis

Primnoidae

QOE

Thouarella (Euthouarella) grasshoffi*

Primnoidae

 

 

 

 

 

Pennatules (NTW – Pennatulacea)

Anthoptilum grandiflorum

Anthoptilidae

AJG (Anthoptilum)

Distichoptilum gracile

Protoptilidae

WDG

Funiculina quadrangularis

Funiculinidae

FQJ

Halipteris voir christii

Halipteridae

ZHX (Halipteris)

Halipteris finmarchica

Halipteridae

HFM

Halipteris sp.

Halipteridae

ZHX (Halipteris)

Kophobelemnon stelliferum

Kophobelemnidae

KVF

Pennatula aculeata

Pennatulidae

QAC

Pennatula grandis

Pennatulidae

 

Pennatula sp.

Pennatulidae

 

Protoptilum carpenteri

Protoptilidae

 

Umbellula lindahli

Umbellulidae

 

Virgularia mirabilis

Virgulariidae

 

 

 

 

 

Cérianthaires

Pachycerianthus borealis

Cerianthidae

WQB

 

 

 

 

Bryozoaires dressés (BZN – Bryozoa)

Eucratea loricata

Eucrateidae

WEL

 

 

 

 

Crinoïdes (CWD – Crinoidea)

Conocrinus lofotensis

Bourgueticrinidae

WCF

Gephyrocrinus grimaldii

Hyocrinidae

 

Trichometra cubensis

Antedonidae

 

 

 

 

 

Ascidies (SSX – Ascidiacea)

Boltenia ovifera

Pyuridae

WBO

Halocynthia aurantium

Pyuridae

 

 

 

 

 

Peu susceptibles d’être observés dans les chaluts; uniquement observations in situ:

Grands xénophyophores

Syringammina sp.

Syringamminidae

 

».

2)

Le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.

Format prescrit à l’annexe II.C des MCE, visé à l’article 4, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/833

Notification et habilitation des navires

(1)

Format pour l’inscription des navires au registre

Élément de données

Code

Obligatoire/Facultatif

Observations

Début de l’enregistrement

SR

O

Détail du système; indique le début de l’enregistrement

Adresse

AD

O

Détail du message; partie destinataire, «XNW» pour le Secrétariat de l’OPANO

De

FR

O

Détail du message; code ISO-3 de la Partie contractante qui transmet les données

Numéro de l’enregistrement

RN

O

Détail du message; numéro de série du message pour l’année en cours

Date de l’enregistrement

RD

O

Détail du message; date de transmission

Heure de l’enregistrement

RT

O

Détail du message; heure de transmission

Type de message

TM

O

Détail du message; type de message, «NOT» pour la Notification des navires pouvant mener des activités de pêche dans la zone de réglementation de l’OPANO

Nom du navire

NA

O

Nom du navire

Indicatif d’appel radio

RC

O

Indicatif international d’appel radio du navire

État du pavillon

FS

O

État dans lequel le navire est immatriculé

Numéro de référence interne

IR

F (1)

Numéro unique du navire propre à la Partie contractante se présentant sous la forme du code ISO-3 suivi d’un numéro

Numéro d’immatriculation externe

XR

O

Numéro figurant sur le flanc du navire

Numéro OMI du navire

IM

O

Numéro OMI

Nom du port

PO

O

Port d’immatriculation du navire ou port d’attache

Propriétaire du navire

VO

O (2)

Propriétaire enregistré et adresse

Affréteur du navire

VC

O (2)

Responsable de l’utilisation du navire

Type de navire

TP

O

Code FAO du navire (annexe II.I)

Engins de pêche

GE

F

Nomenclature statistique FAO des engins de pêche (annexe II.J)

Jauge du navire

méthode de mesure

jauge

VT

O

Capacité du navire, par paires, le cas échéant

«OC» = convention d’OSLO de 1947, «LC» = convention ICTM de Londres de 1969

Capacité totale en tonnes métriques

Longueur du navire

méthode de mesure

longueur

VL

O

Longueur en mètres, par paires, le cas échéant

«OA» = hors tout;

longueur en mètres

Puissance du navire

méthode de mesure

puissance

VP

O

Puissance du moteur, par paires, le cas échéant, en «KW»

PE = moteur de propulsion

AE = moteurs auxiliaires

Puissance motrice totale installée du navire, mesurée en «KW»

Fin de l’enregistrement

ER

O

Détail du système; indique la fin de l’enregistrement

(2)

Format pour le retrait des navires du registre

Élément de données

Code

Obligatoire/Facultatif

Observations

Début de l’enregistrement

SR

O

Détail du système; indique le début de l’enregistrement

Adresse

AD

O

Détail du message; partie destinataire, «XNW» pour le Secrétariat de l’OPANO

De

FR

O

Détail du message; code ISO-3 de la Partie contractante qui transmet les données

Numéro de l’enregistrement

RN

O

Détail du message; numéro de série du message pour l’année en cours

Date de l’enregistrement

RD

O

Détail du message; date de transmission

Heure de l’enregistrement

RT

O

Détail du message; heure de transmission

Type de message

TM

O

Détail du message; type de message, «WIT» pour Retrait de navires notifiés

Nom du navire

NA

O

Nom du navire

Indicatif d’appel radio

RC

O

Indicatif international d’appel radio du navire

Numéro de référence interne

IR

F

Numéro unique du navire propre à la Partie contractante se présentant sous la forme du code ISO-3 suivi d’un numéro, s’il existe

Numéro d’immatriculation externe

XR

O

Numéro figurant sur le flanc du navire

Numéro OMI du navire

IM

O

Numéro OMI

Date de début

SD

O

Date à laquelle le retrait prend effet

Fin de l’enregistrement

ER

O

Détail du système; indique la fin de l’enregistrement

(3)

Format pour l’habilitation à exercer des activités de pêche

Élément de données

Code

Obligatoire/Facultatif

Observations

Début de l’enregistrement

SR

O

Détail du système; indique le début de l’enregistrement

Adresse

AD

O

Détail du message; partie destinataire, «XNW» pour le Secrétariat de l’OPANO

De

FR

O

Détail du message; code ISO-3 de la Partie contractante qui transmet les données

Numéro de l’enregistrement

RN

O

Détail du message; numéro de série du message pour l’année en cours

Date de l’enregistrement

RD

O

Détail du message; date de transmission

Heure de l’enregistrement

RT

O

Détail du message; heure de transmission

Type de message

TM

O

Détail du message; type de message, «AUT» pour l’habilitation donnée à des navires d’exercer des activités de pêche dans la zone de réglementation de l’OPANO

Nom du navire

NA

O

Nom du navire

Indicatif d’appel radio

RC

O

Indicatif international d’appel radio du navire

Numéro de référence interne

IR

F

Numéro unique du navire propre à la Partie contractante se présentant sous la forme du code ISO-3 suivi d’un numéro, s’il existe

Numéro d’immatriculation externe

XR

O

Numéro figurant sur le flanc du navire

Numéro OMI du navire

IM

O

Numéro OMI

Date de début

SD

O

Renseignements détaillés relatifs à la licence; date à laquelle l’habilitation prend effet

Date de fin

ED

F

Renseignements détaillés relatifs à la licence; date à laquelle l’habilitation expire. La durée de validité maximale est de 12 mois.

Espèces et zone ciblées

TA

O (3)

Renseignements détaillés relatifs à la licence; espèces et zone pour lesquelles la pêche ciblée est autorisée. Les espèces réglementées de l’annexe I.A ou I.B des MCE doivent renvoyer à la spécification du stock. Pour les espèces non réglementées, utiliser la sous-zone, la division ou «ANY». Permettre plusieurs champs appariés, par exemple//TA/GHL 3LMNO COD 3M RED 3LN RED 3M HER ANY//

Fin de l’enregistrement

ER

O

Détail du système; indique la fin de l’enregistrement

(4)

Format pour la suspension de l’habilitation à exercer des activités de pêche

Élément de données

Code

Obligatoire (O)/Facultatif (F)

Observations

Début de l’enregistrement

SR

O

Détail du système; indique le début de l’enregistrement

Adresse

AD

O

Détail du message; partie destinataire, «XNW» pour le Secrétariat de l’OPANO

De

FR

O

Détail du message; code ISO-3 de la Partie contractante qui transmet les données

Numéro de l’enregistrement

RN

O

Détail du message; numéro de série du message pour l’année en cours

Date de l’enregistrement

RD

O

Détail du message; date de transmission

Heure de l’enregistrement

RT

O

Détail du message; heure de transmission

Type de message

TM

O

Détail du message; type de message, «SUS» pour Suspension de navires habilités

Nom du navire

NA

O

Nom du navire

Indicatif d’appel radio

RC

O

Indicatif international d’appel radio du navire

Numéro de référence interne

IR

F

Numéro unique du navire propre à la Partie contractante se présentant sous la forme du code ISO-3 suivi d’un numéro, s’il existe

Numéro d’immatriculation externe

XR

O

Numéro figurant sur le flanc du navire

Numéro OMI du navire

IM

O

Numéro OMI

Date de début

SD

O

Renseignements détaillés relatifs à la licence; date à laquelle la suspension prend effet

Fin de l’enregistrement

ER

O

Détail du système; indique la fin de l’enregistrement

».

3)

Le point 11 est remplacé par le texte suivant:

«11.

Annexe I.C des MCE, visée à l’article 13, paragraphe 2, point d), à l’article 24, paragraphe 1, point b), et à l’article 25, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/833

Liste des espèces (4)

Nom commun français

Nom scientifique

Code alpha-3

Poissons de fond

Morue de l’Atlantique

Gadus morhua

COD

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

HAD

Sébastes de l’Atlantique

Sebastes sp.

RED

Sébaste doré

Sebastes marinus

REG

Sébaste du Nord (sébaste du large)

Sebastes mentella

REB

Sébaste rose

Sebastes fasciatus

REN

Merlu argenté

Merluccius bilinearis

HKS

Merluche écureuil (*1)

Urophycis chuss

HKR

Lieu noir

Pollachius virens

POK

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

PLA

Plie cynoglosse

Glyptocephalus cynoglossus

WIT

Limande à queue jaune

Limanda ferruginea

YEL

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

GHL

Flétan de l’Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

HAL

Limande-plie rouge

Pseudopleuronectes americanus

FLW

Cardeau d’été

Paralichthys dentatus

FLS

Turbot de sable

Scophthalmus aquosus

FLD

Poissons plats (NS)

Pleuronectiformes

FLX

Baudroie d’Amérique

Lophius americanus

ANG

Grondins

Prionotus sp.

SRA

Poulamon atlantique

Microgadus tomcod

TOM

Antimora bleu

Antimora rostrata

ANT

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

WHB

Tanche-tautogue

Tautogolabrus adspersus

CUN

Brosme

Brosme brosme

USK

Morue ogac

Gadus ogac

GRC

Lingue bleue

Molva dypterygia

BLI

Lingue franche

Molva molva

LIN

Lompe

Cyclopterus lumpus

LUM

Bourrugue renard

Menticirrhus saxatilis

KGF

Compère bigaré

Sphoeroides maculatus

PUF

Loquettes (NS)

Lycodes sp.

ELZ

Loquette d’Amérique

Macrozoarces americanus

OPT

Morue polaire

Boreogadus saida

POC

Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

RNG

Grenadier berglax

Macrourus berglax

RHG

Lançons

Ammodytes sp.

SAN

Chaboisseaux

Myoxocephalus sp.

SCU

Spare doré

Stenotomus chrysops

SCP

Tautogue noir

Tautoga onitis

TAU

Tiles

Lopholatilus chamaeleonticeps

TIL

Merluche blanche (*1)

Urophycis tenuis

HKW

Merluche à longues nageoires

Urophycis chesteri

GPE

Mustèle arctique à trois barbillons

Gaidropsarus ensis

GDE

Loups (NS)

Anarhichas sp.

CAT

Loup atlantique

Anarhichas lupus

CAA

Loup tacheté

Anarhichas minor

CAS

Loup gélatineux

Anarhichas denticulatus

CAB

Poissons de fond (NS)

 

GRO

Espèces pélagiques

Hareng commun

Clupea harengus

HER

Maquereau commun

Scomber scombrus

MAC

Stromaté fossette

Peprilus triacanthus

BUT

Menhaden tyran

Brevoortia tyrannus

MHA

Balaou atlantique

Scomberesox saurus

SAU

Anchois baie

Anchoa mitchilli

ANB

Tassergal

Pomatomus saltatrix

BLU

Carangue crevalle

Caranx hippos

CVJ

Auxide

Auxis thazard

FRI

Thazard barré

Scomberomourus cavalla

KGM

Thazard atlantique

Scomberomourus maculates

SSM

Voilier de l’Atlantique

Istiophorus platypterus

SAI

Makaire blanc

Tetrapturus albidus

WHM

Makaire bleu

Makaira nigricans

BUM

Espadon

Xiphias gladius

SWO

Germon

Thunnus alalunga

ALB

Bonite à dos rayé

Sarda sarda

BON

Thonine commune

Euthynnus alletteratus

LTA

Thon obèse

Thunnus obesus

BET

Thon rouge de l’Atlantique

Thunnus thynnus

BFT

Listao

Katsuwonus pelamis

SKJ

Albacore

Thunnus albacares

YFT

Thonidés (NS)

Scombridae

TUN

Espèces pélagiques (NS)

 

PEL

Autres poissons

Gaspareau

Alosa pseudoharengus

ALE

Sérioles

Seriola sp.

AMX

Congre d’Amérique

Conger oceanicus

COA

Anguille d’Amérique

Anguilla rostrata

ELA

Myxine

Myxine glutinosa

MYG

Alose savoureuse

Alosa sapidissima

SHA

Argentines (NS)

Argentina sp.

ARG

Tambour brésilien

Micropogonias undulatus

CKA

Aiguillette verte

Strongylura marina

NFA

Saumon de l’Atlantique

Salmo salar

SAL

Capucette

Menidia menidia

SSA

Chardin fil

Opisthonema oglinum

THA

Alépocéphale de Baird

Alepocephalus bairdii

ALC

Grand tambour

Pogonias cromis

BDM

Fanfre noir

Centropristis striata

BSB

Alose d’été

Alosa aestivalis

BBH

Capelan

Mallotus villosus

CAP

Ombles (NS)

Salvelinus sp.

CHR

Mafou

Rachycentron canadum

CBA

Pompaneau sole

Trachinotus carolinus

POM

Alose noyer

Dorosoma cepedianum

SHG

Grondeurs (NS)

Pomadasyidae

GRX

Alose américaine

Alosa mediocris

SHH

Poisson lanterne

Notoscopelus sp.

LAX

Mulets (NS)

Mugilidae

MUL

Stromaté lune

Peprilus alepidotus (= paru)

HVF

Goret mule

Orthopristis chrysoptera

PIG

Éperlan arc-en-ciel

Osmerus mordax

SMR

Tambour rouge

Sciaenops ocellatus

RDM

Pagre rouge

Pagrus pagrus

RPG

Chinchard frappeur

Trachurus lathami

RSC

Serran de sable

Diplectrum formosum

PES

Rondeau mouton

Archosargus probatocephalus

SPH

Tambour croca

Leiostomus xanthurus

SPT

Acoupa pintade

Cynoscion nebulosus

SWF

Acoupa royal

Cynoscion regalis

STG

Bar d’Amérique

Morone saxatilis

STB

Esturgeons (NS)

Acipenseridae

STU

Tarpon argenté

Tarpon (= megalops) atlanticus

TAR

Truite (NS)

Salmo sp.

TRO

Bar blanc d’Amérique

Morone americana

PEW

Beryx (NS)

Beryx sp.

ALF

Aiguillat commun

Squalus acantias

DGS

Aiguillats (NS)

Squalidae

DGX

Requin taureau

Odontaspis taurus

CCT

Requin-taupe commun

Lamna nasus

POR

Taupe bleue

Isurus oxyrinchus

SMA

Requin de sable

Carcharhinus obscurus

DUS

Peau bleue

Prionace glauca

BSH

Grands requins (NS)

Squaliformes

SHX

Requin aiguille gussi

Rhizoprionodon terraenova

RHT

Aiguillat noir

Centroscyllium fabricii

CFB

Laimargue du Groenland

Somniosus microcephalus

GSK

Pèlerin

Cetorhinus maximus

BSK

Raies (NS)

Raja sp.

SKA

Raie hérisson

Leucoraja erinacea

RJD

Raie arctique

Amblyraja hyperborea

RJG

Grande raie

Dipturus laevis

RJL

Raie tachetée

Leucoraja ocellata

RJT

Raie radiée

Amblyraja radiata

RJR

Raie lisse américaine

Malacoraja senta

RJS

Raie à queue épineuse

Bathyraja spinicauda

RJQ

Poissons téléostéens

 

FIN

Invertébrés

Encornet étoile (Loligo)

Loligo pealeii

SQL

Encornet rouge nordique (Illex)

Illex illecebrosus

SQI

Encornets (NS)

Loliginidae, Ommastrephidae

SQU

Couteau de l’Atlantique

Ensis directus

CLR

Praire

Mercenaria mercenaria

CLH

Cyprine d’Islande

Arctica islandica

CLQ

Mye des sables

Mya arenaria

CLS

Mactre solide

Spisula solidissima

CLB

Douceron de Stimpson

Spisula polynyma

CLT

Clams (NS)

Prionodesmacea, Teleodesmacea

CLX

Peigne baie

Argopecten irradians

SCC

Peigne calicot

Argopecten gibbus

SCC

Peigne islandais

Chlamys islandica

ISC

Pecten d’Amérique

Placopecten magellanicus

SCA

Peignes

Pectinidae

SCX

Huître creuse américaine

Crassostrea virginica

OYA

Moule commune

Mytilus edulis

MUS

Busycons (NS)

Busycon sp.

WHX

Bigorneaux (NS)

Littorina sp.

PER

Mollusques marins (NS)

Mollusca

MOL

Tourteau poïnclos

Cancer irroratus

CRK

Crabe bleu

Callinectes sapidus

CRB

Crabe vert

Carcinus maenas

CRG

Tourteau jona

Cancer borealis

CRJ

Crabe des neiges

Chionoecetes opilio

CRQ

Gériocrabe rouge

Geryon quinquedens

CRR

Crabe royal de roche

Lithodes maja

KCT

Crabes de mer (NS)

Reptantia

CRA

Homard américain

Homarus americanus

LBA

Crevette nordique

Pandalus borealis

PRA

Crevette ésope

Pandalus montagui

AES

Crevettes Penaeus (NS)

Penaeus sp.

PEN

Crevettes pandalides

Pandalus sp.

PAN

Crustacés marins (NS)

Crustacea

CRU

Oursins

Strongylocentrotus sp.

URC

Vers marins (NS)

Polycheata

WOR

Limule

Limulus polyphemus

HSC

Invertébrés marins (NS)

Invertebrata

INV

4)

Le point 12 est remplacé par le texte suivant:

«12.

Annexe III.B des MCE, visée à l’article 14, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2019/833

Tabliers de dessus/chaînes à chevillot des chaluts à crevettes qui sont autorisés

(1)   Tablier de dessus de type ICNAF

Le tablier de dessus de type ICNAF est une nappe de filet rectangulaire attachée à la partie supérieure du cul du chalut pour réduire ou éviter la détérioration de celui-ci et remplissant les conditions suivantes:

a)

le maillage de la nappe ne doit pas être inférieur à celui spécifié pour le cul de chalut à l’article 13;

b)

la nappe ne doit être attachée au cul du chalut que par ses bords antérieur et latéraux et à aucun autre endroit. Elle doit être fixée de façon qu’elle ne s’étende pas de plus de quatre mailles au-delà de la herse de cul et qu’elle ne se termine pas à moins de quatre mailles du raban de cul; en l’absence de herse de cul, la nappe ne doit pas recouvrir plus du tiers de la superficie du cul du chalut mesurée à partir d’au moins quatre mailles du raban de cul;

c)

la largeur de la nappe doit s’élever à au moins une fois et demie celle de la partie du cul recouverte, ces deux largeurs étant mesurées perpendiculairement à l’axe longitudinal du cul du chalut.

Image 1

(2)   Tablier de dessus à volets multiples (multiple flap)

Le tablier de dessus à volets multiples est un ensemble de pièces de filet ayant sur toutes leurs parties des mailles dont les dimensions sont au moins égales à celles des mailles du cul de chalut, à condition:

a)

que chaque pièce de filet

•

soit attachée par son bord antérieur, à une distance minimale d’un mètre par rapport aux autres pièces, perpendiculairement à l’axe longitudinal du cul du chalut;

•

ne chevauche pas le bord antérieur de la pièce de filet suivante (voir l’illustration figurant à la suite de la présente disposition);

•

ait une largeur au moins égale à celle du cul du chalut (cette largeur étant mesurée perpendiculairement à l’axe longitudinal du cul du chalut, au point d’attache); et

•

soit fabriquée dans un matériau à fil simple à flottabilité positive; et

b)

que la longueur totale des pièces de filet ainsi attachées ne dépasse pas les deux tiers de celle du cul du chalut.

Image 2

(3)   Chalut à crevettes – Fourreau de renforcement du cul de chalut, pour les navires ciblant la crevette dans la zone de réglementation de l’OPANO

Un fourreau de renforcement est défini comme une enveloppe extérieure de filet pouvant être utilisée sur un chalut à crevettes pour protéger et renforcer le cul de chalut de celui-ci.

a)

Il est interdit aux navires d’utiliser un fourreau de renforcement dont le maillage est inférieur à 130 millimètres.

b)

Le fourreau de renforcement ne doit pas s’étendre au-delà des dispositifs ou grilles de sélection ni les obstruer en aucune manière.

c)

Le mode de fixation du fourreau de renforcement ne doit en aucune manière limiter le maillage autorisé ni obstruer l’ouverture de maille.

d)

Il est interdit aux navires d’utiliser simultanément un fourreau de renforcement et un autre tablier de dessus.

Image 3

Chaînes à chevillot des chaluts à crevettes

Les chaînes à chevillot sont des chaînes, des cordages, ou une combinaison des deux, qui rattachent la ralingue inférieure à la ligne de pêche ou filière à intervalles variables.

Les termes «ligne de pêche» et «filière» sont interchangeables. Certains navires n’utilisent qu’une ligne; d’autres utilisent à la fois une ligne de pêche et une filière, comme indiqué sur le croquis.

La longueur de la chaîne à chevillot est mesurée à partir du centre de la chaîne ou du câble qui relie la ralingue inférieure (centre de la ralingue inférieure) à la partie inférieure de la ligne de pêche.

Le croquis ci-dessous montre comment mesurer la longueur de la chaîne à chevillot.

Image 4

».

5)

Le point 31 est remplacé par le texte suivant:

«31.

Format pour la déclaration des captures prescrit à l’annexe II.D des MCE, visé à l’article 25, paragraphes 6 et 8, et à l’article 26, paragraphe 9, point b), du règlement (UE) 2019/833

Format et protocoles d’échange de données

A.   Format de transmission des données

Une transmission de données est structurée de la manière suivante:

(1)

Caractères conformément à la norme ISO 8859.1

(2)

Une transmission de données est structurée de la manière suivante:

•

une double barre oblique («//») et les caractères «SR» marquent le début du message;

•

une double barre oblique («//») et un code champ marquent le début d’un élément de donnée;

•

une simple barre oblique («/») marque la séparation entre le code et la donnée;

•

les paires de données sont séparées par une espace;

•

les caractères «ER» et une double barre oblique («//») à la fin marquent la fin de l’enregistrement.

B.   Protocoles d’échange de données

Les protocoles d’échange de données autorisés pour la transmission électronique de déclarations et de messages entre les parties contractantes et le secrétariat sont conformes à l’annexe II.B, Règles de confidentialité.

C.   Format pour l’échange électronique d’informations relatives au contrôle des pêches

(format pour l’Atlantique Nord)

Catégorie

Élément de données

Code champ

Type

Contenu

Définitions

Système

Début de l’enregistrement

SR

 

 

Indique le début de l’enregistrement

Description détaillée

Fin de l’enregistrement

ER

 

 

Indique la fin de l’enregistrement

Statut

RS

Char*3

Codes

ACK/NAK = accusé de réception reçu/non reçu

Notification d’un code d’erreur

RE

Num*3

001 – 999

Codes d’erreurs reçus au centre des opérations, voir annexe II.D.D(2)

Message

Adresse de destination

AD

Char*3

Adresse ISO-3166

Adresse de la partie destinataire du message («XNW» pour l’OPANO)

Description détaillée

De

FR

Char*3

Adresse ISO-3166

Adresse de la partie émettrice (Partie contractante)

Type de message

TM

Char*3

Code

Code du type de message

Numéro d’ordre

SQ

Num*6

NNNNNN

Numéro de série des messages envoyés d’un navire vers la partie destinataire finale (XNW). Il est unique pour chaque navire au cours d’une année civile. Cette valeur sera ramenée à 1 pour chaque navire au début de l’année en cours et augmentera lors de l’envoi de chaque message.

Numéro de l’enregistrement

RN

Num*6

NNNNNN

Numéro de série des enregistrements envoyés du CSP (centre de surveillance des pêches) vers XNW. Il est unique pour chaque CSP au cours d’une année civile. Cette valeur sera ramenée à 1 au début de l’année en cours et augmentera lors de l’envoi de chaque message.

Date de l’enregistrement

RD

Num*8

AAAAMMJJ

Année, mois et jour TUC du CSP

Heure de l’enregistrement

RT

Num*4

HHMM

Heures et minutes TUC du CSP

Date

DA

Num*8

AAAAMMJJ

Année, mois et jour TUC de la première transmission. Dans le cas des messages RET, la première transmission provient du CSP; dans tous les autres cas, la première transmission provient du navire.

Heure

TI

Num*4

HHMM

Heures et minutes TUC de la première transmission. Dans le cas des messages RET, la première transmission provient du CSP; dans tous les autres cas, la première transmission provient du navire.

Rapport annulé

CR

Num*6

NNNNNN

Numéro du rapport à annuler

Année du rapport annulé

YR

Num*4

NNNN

Année TUC du rapport à annuler

Navire

Indicatif d’appel radio

RC

Char*7

Code IRCS

Indicatif international d’appel radio du navire

Immatriculation

Nom du navire

NA

Char*30

 

Nom du navire

Description détaillée

Immatriculation ext.

XR

Char*14

 

Numéro d’immatriculation indiqué sur le flanc du navire

État du pavillon

FS

Char*3

ISO-3166

État d’immatriculation

Numéro de référence interne de la partie contractante

IR

Char*3

Num*9

ISO-3166 + max. 9N

Numéro unique attribué par l’État du pavillon conformément à l’immatriculation

Nom du port

PO

Char*20

 

Port d’immatriculation du navire/port d’attache

Propriétaire du navire

VO

Char*60

 

Nom et adresse du propriétaire du navire

Affréteur du navire

VC

Char*60

 

Nom et adresse de l’affréteur du navire

Numéro OMI du navire

Numéro OMI

IM

Num*7

NNNNNNN

Numéro OMI d’identification du navire

Caractéristiques du navire. Description détaillée

Unité de jauge du navire

VT

Char*2

Num*4

«OC»/«LC»

Jauge

Conformément à: «OC» (convention d’Oslo)/«LC» (convention ICTM de Londres de 1969)

Puissance du navire

Unité

VP

Char*2

Num*5

0-99999

Puissance totale du moteur principal en «KW»

Longueur du navire

VL

Char*2

Num*3

«OA»

Longueur en mètres

«OA» = longueur hors tout.

Longueur totale du navire en mètres, arrondie au mètre entier le plus proche

Type de navire

TP

Char*3

Code

Conformément à l’annexe II.I

Engins de pêche

GE

Char*3

Code FAO

Classification statistique internationale type des engins de pêche conformément à l’annexe II.J

Renseignements détaillés relatifs à l’habilitation

Date de début

SD

Num*8

AAAAMMJJ

Renseignements détaillés relatifs à la licence; date d’entrée en vigueur de l’habilitation

Date de fin

ED

Num*8

AAAAMMJJ

Renseignements détaillés relatifs à la licence; date d’expiration de l’habilitation

Espèces et zone ciblées

TA

Char*3

Char*10

Spécification du stock,

Code FAO de l’espèce et code OPANO de la zone délimitée ou «ANY»

espèces et zone pour lesquelles la pêche ciblée est autorisée. Les espèces réglementées de l’annexe I.A ou I.B des MCE doivent renvoyer à la spécification du stock. Pour les espèces non réglementées, utiliser la sous-zone, la division ou «ANY». Permettre plusieurs champs appariés, par exemple//TA/GHL 3LMNO COD 3M RED 3LN RED 3M HER ANY//

Activité

Description détaillée

Latitude

LA

Char*5

NDDMM (WGS-84) Par exemple:

//LA/N6235 = 62° 35′ Nord

Longitude

LO

Char*6

E/WDDDMM (WGS-84) Par exemple:

//LO/W02134 = 21° 34′ Ouest

Latitude (décimales)

LT

Char*7

+/-DD.ddd

Valeur négative si la latitude relève de l’hémisphère sud (5) (WGS84)

Longitude (décimales)

LG

Char*8

+/-DDD.ddd

Valeur négative si la longitude relève de l’hémisphère ouest (5) (WGS84)

Numéro de la sortie

TN

Num*3

001-999

Numéro de la sortie de pêche pour l’année en cours

Captures

Espèces

Quantité

CA

Char*3

Num*7

Code FAO des espèces

0-9999999

Captures quotidiennes détenues à bord, par espèce et par division, en kilogrammes en poids vif

Quantités détenues à bord

Espèces

Quantité

OB

Char*3

Num*7

Code FAO des espèces

0-9999999

Quantité totale, par espèce, détenue à bord du navire au moment de l’envoi du message d’entrée/sortie concerné, en kilogrammes en poids vif

Rejets Espèces

Quantité

RJ

Char*3

Num*7

Code FAO des espèces

0 – 9999999

Rejets, par espèce et par division, en kilogrammes en poids vif

Poissons sous-dimensionnés

Espèces

Quantité

US

Char*3

Num*7

Code FAO des espèces

0 – 9999999

Captures de poissons sous-dimensionnés, par espèce et par division, en kilogrammes en poids vif

Espèces transbordées

Espèces

Quantité

KG

Char*3

Num*7

Code FAO des espèces

0-9999999

Données concernant les quantités transbordées entre navires, par espèce (kilogrammes en poids vif, arrondis aux 100 kilogrammes les plus proches), depuis le début des opérations dans la zone de réglementation

Zone concernée

RA

Char*6

Codes CIEM/OPANO

Code de la zone de pêche concernée

Espèces cibles

DS

Char*3

Codes FAO des espèces

Codes des espèces ciblées par le navire conformément à l’article 5, paragraphe 2. Prévoir la possibilité d’indiquer plusieurs espèces, séparées par une espace.

par ex.//DS/espèce espèce espèce//

Observateur à bord

OO

Char*1

O ou N

Présence à bord d’un observateur chargé de vérifier le respect de la réglementation

Transbordement à partir de

TF

Char*7

Code IRCS

Indicatif international d’appel radio du navire donneur

Transbordement vers

TT

Char*7

Code IRCS

Indicatif international d’appel radio du navire receveur

Nom du capitaine

MA

Char*30

 

Nom du capitaine du navire

État côtier

CS

Char*3

ISO-3166

Code alpha-3

État côtier dans lequel se trouve le port de débarquement

Date prévue

PD

Num*8

AAAAMMJJ

Estimation de la date (TUC) à laquelle le capitaine a l’intention d’être au port

Heure prévue

PT

Num*4

HHMM

Estimation de l’heure (TUC) à laquelle le capitaine a l’intention d’être au port

Nom du port

PO

Char*20

 

Nom du port de débarquement effectif

Vitesse

SP

Num*3

Nœuds*10

par ex.//SP/105 = 10,5 nœuds

Cap

CO

Num*3

Échelle de 360°

par ex.//CO/270 = 270

Pavillon de la partie affréteuse Captures

CH

Char*3

ISO-3166

Pavillon de la partie contractante affréteuse

Zone d’entrée

AE

Char*6

Codes CIEM/OPANO

Division OPANO d’entrée

Jours de pêche

DF

Num*3

1-365

Nombre de jours passés par le navire dans la zone de pêche au cours de la sortie.

Infraction présumée

AF

Char*1

O ou N

Emplacement destiné aux observations de l’observateur à bord

Maillage

ME

Num*3

0 – 999

Maillage moyen en millimètres

Production

PR

Char*3

Code

Code pour la production conformément à l’annexe II.K

Journal de bord

LB

Char*1

O ou N

Confirmation par l’observateur à bord des entrées figurant dans le journal de bord du navire

Messages d’entrée/sortie

HA

Char*1

O ou N

Confirmation par l’observateur à bord des entrées figurant dans le journal de bord du navire

Nom de l’observateur

ON

Char*30

Texte

Nom de l’observateur à bord

Texte libre

MS

Char*255

Texte

Donnée relative à l’activité du navire; emplacement destiné aux observations complémentaires de l’observateur

D.1)   Structure des déclarations et des messages conformément à l’annexe II.E et à l’annexe II.F lors de leur transmission par les Parties contractantes au secrétaire.

S’il y a lieu, chaque Partie contractante retransmet au secrétaire les déclarations et les messages qui lui sont adressés par les navires conformément aux articles 28 et 29, sous réserve des modifications suivantes:

a)

remplacement de l’adresse (AD) par celle du secrétaire (XNW)

b)

insertion des éléments de données «date de l’enregistrement» (RD), «heure de l’enregistrement» (RT), «numéro de l’enregistrement» (RN) et «source» (FR).

D. 2)   Accusés de réception.

À la demande d’une Partie contractante, le secrétaire envoie un accusé de réception pour chaque relevé ou message électronique reçu.

A)   Format des accusés de réception

Élément de données

Code champ

Obligatoire/ Facultatif

Observations

Début de l’enregistrement

SR

O

Détail du système; indique le début de l’enregistrement

Adresse

AD

O

Détail du message; partie destinataire, partie contractante émettrice du rapport

De

FR

O

Détail du message; XNW correspond à l’OPANO (qui envoie l’accusé de réception)

Type de message

TM

O

Détail du message; type de message RET = accusé de réception

Indicatif d’appel radio

RC

F

Donnée relative au rapport; indicatif international d’appel radio du navire, copié du rapport reçu.

Numéro d’ordre

SQ

F

Donnée relative au rapport; numéro de série du rapport du navire pour l’année concernée, copié du rapport reçu.

Statut

RS

O

Donnée relative au rapport; code indiquant si le message a fait ou non l’objet d’un accusé de réception (ACK ou NAK)

Notification d’un code d’erreur

RE

F

Donnée relative au rapport; numéro indiquant le type d’erreur. Voir tableau B) pour les notifications d’un code d’erreur

Numéro de l’enregistrement

RN

O

Donnée relative au rapport; numéro d’enregistrement du message reçu

Date

DA

O

Détail du message; date de transmission

Heure

TI

O

Détail du message; heure de transmission

Fin de l’enregistrement

ER

O

Détail du système; indique la fin de l’enregistrement

B)   Notification des codes d’erreur

Objet/article

Codes d’erreur

Cause de l’erreur

Rejeté (NAK)

Action de suivi requise

Accepté et archivé (ACK)

Action de suivi requise

Accepté et archivé (ACK)

avec avertissement

Communication

101

 

 

Message illisible

 

102

 

 

Valeur ou taille des données hors de la plage autorisée

 

104

 

 

Donnée obligatoire manquante

 

105

 

 

Duplicata de rapport; tentative de renvoi d’un rapport rejeté précédemment

 

106

 

 

Source de données non autorisée

 

 

 

150

Erreur de séquence

 

 

 

151

Date/heure située dans le futur

 

 

 

155

Duplicata de rapport; tentative de renvoi d’un rapport accepté précédemment

Article 25

 

 

250

Tentative de renotifier un navire

 

 

251

 

Navire non notifié

 

 

252

 

Espèce non AUT, ni SUS

 

 

 

 

 

Article 28

 

301

 

Captures antérieures aux captures à l’entrée

 

 

302

 

Transbordement antérieur aux captures à l’entrée

 

 

303

 

Captures à la sortie antérieures aux captures à l’entrée

 

 

304

 

Position non reçue (CAT, TRA, COX).

 

 

 

350

Position sans captures à l’entrée

E.   Types de déclarations et de messages

Annexe

Dispositions

Code

Message/ Déclaration

Observations

II.C

Article 25, paragraphe 1, point a)

Non

Notifications

Notification des navires de pêche

II.C

Article 25, paragraphe 1, point b)

WIT

Retrait

Notification du retrait d’un navire immatriculé

II.C

Article 25, paragraphe 5, point a)

AUT

Habilitation

Notification des navires habilités à exercer des activités de pêche dans la zone de réglementation

II.C

Article 25, paragraphe 5, point b)

SUS

Suspension

Notification de la suspension d’une habilitation à exercer des activités de pêche dans la zone de réglementation, au cours de sa période de validité initiale

II.E

Article 29, paragraphe 2

ENT

POS

EXI

Entrée

Position

Sortie

Messages VMS

Article 29, paragraphe 8

MAN

Position établie manuellement

Déclarations transmises à la partie contractante par les navires de pêche dont le dispositif de repérage par satellite est défectueux

II.F

Article 28, paragraphe 6, point a)

COE

Captures à l’entrée

Déclaration transmise par les navires de pêche avant leur entrée dans la zone de réglementation

Article 28, paragraphe 6, point c)

CAT

Captures

Déclaration quotidienne des captures, pour toutes les espèces, par division

Article 28, paragraphe 6, point d)

COB

Franchissement de la limite

Déclaration des captures avant le franchissement de la limite de la division 3 L

Article 28, paragraphe 6, point e)

TRA

Transbordement

Déclaration des quantités chargées ou déchargées dans la zone de réglementation

Article 28, paragraphe 6, point f)

POR

Port de débarquement

Déclaration des captures à bord et du poids à débarquer

Article 28, paragraphe 6, point b)

COX

Captures à la sortie

Déclaration transmise par les navires de pêche avant leur sortie de la zone de réglementation

Article 28, paragraphe 6

CAN

Annulation

Déclaration d’annulation d’une déclaration visée à l’article 28, paragraphe 6

II.D.D

Article 29, paragraphe 10, point a)

Article 28, paragraphe 9, point c)

RET

Accusé de réception

Message électronique automatique conformément à la réception des déclarations

II.G.

Article 30, paragraphe 14, point e)

OBR

Observateurs

Rapport quotidien de l’observateur

».

6)

Le point 32 est remplacé par le texte suivant:

«32.

Format pour l’annulation d’une déclaration des captures prescrit à l’annexe II.F des MCE, visé à l’article 25, paragraphes 6 et 7, du règlement (UE) 2019/833

Déclaration d’«ANNULATION»

Spécifications de format pour l’envoi des déclarations du CSP à l’OPANO (XNW), voir également les annexes II.D.A, II.D.B, II.D.C et II.D.D.1

Élément de données

Code champ

Obligatoire/ Facultatif

Prescriptions concernant le champ

Début de l’enregistrement

SR

O

Détail du système; indique le début de l’enregistrement

De

FR

O

Détail du message; Adresse de la partie émettrice (ISO-3)

Adresse

AD

O

Détail du message; partie destinataire, «XNW» pour l’OPANO

Numéro de l’enregistrement

RN

O

Détail du message; numéro d’ordre unique commençant chaque année à 1 pour les enregistrements envoyés depuis le CSP à (XNW) (voir également l’annexe II.D.C)

Date de l’enregistrement

RD

O

Détail du message; année, mois et jour TUC de la transmission de l’enregistrement depuis le CSP

Heure de l’enregistrement

RT

O

Détail du message; heures et minutes TUC de la transmission de l’enregistrement depuis le CSP

Type de message

TM

O

Détail du message; type de message, «CAN (6)» = Annulation de déclaration

Indicatif d’appel radio

RC

O

Donnée relative à l’immatriculation du navire; indicatif international d’appel radio du navire

Déclaration annulée

CR

O

Détail du message; numéro d’enregistrement de la déclaration à annuler

Année de la déclaration annulée

YR

O

Détail du message; année de la déclaration à annuler

Date

DA

O

Détail du message; date de transmission (TUC) de la déclaration par le navire (7)

Heure

TI

O

Détail du message; date de transmission (TUC) de la déclaration par le navire (7)

Fin de l’enregistrement

ER

O

Détail du système; indique la fin de l’enregistrement

».

7)

Le point 35 est remplacé par le texte suivant:

«35.

Rapport de l’observateur prescrit à l’annexe II.M des MCE, visé à l’article 27, paragraphe 11, point a), du règlement (UE) 2019/833

Modèle standard de rapport de l’observateur

Partie 1. A - Navire de pêche – Informations relatives à la sortie de pêche et à l’observateur

Informations relatives au navire de pêche

Nom du navire

 

Indicatif d’appel radio

 

État du pavillon

 

Numéro d’immatriculation externe

 

Numéro OMI du navire

 

Longueur du navire (m)

 

Jauge brute du navire

 

Puissance du moteur (en HP ou KW)

 

Type de navire

 

Capacité totale de la cale à congélation (m3)

 

Capacité de la cale à farine de poisson (m3)

 

Capacité des autres cales (m3)

 


Informations relatives à la sortie de pêche

Nom du capitaine de pêche

 

Numéro de la sortie

 

Nombre de membres d’équipage

 

Espèces cibles

 

Date d’entrée dans la zone de réglementation (ENT)

 

Date de sortie de la zone de réglementation (EXI)

 

Division/s de l’OPANO visitée/s

 

Autre/s zone/s visitée/s

 

Transbordement

 

Port de débarquement

 


Informations relatives à l’observateur

Nom de l’observateur

 

Date de début de l’observation

 

Date de fin de l’observation

 

Date du rapport

 


Observations

 

Partie 1.B - Informations relatives aux engins de pêche

Engins de chalutage

Engin

Type d’engin

Marque de l’engin

Maillage (mm)

Dispositifs

Espacement entre les barres des grilles

Sangles (Décrire)

Observations

Ailerons

Corps

Rallonge

Cul de chalut

Mesure effectuée par l’observateur/l’inspecteur/le capitaine

Date de la mesure

Grand

Petit

Moyen

Grand

Petit

Moyen

Grand

Petit

Moyen

Grand

Petit

Moyen

 

 

1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Palangres

Engin

Type d’engin

Longueur totale

Hameçons

 

Bouées

Ancres

Matériau de la ligne principale

Matériau des avançons

Observations

Nombre

Espacement moyen (m)

Type d’hameçon

Taille des hameçons

Marquage oui/non

Nombre

1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie 2. Informations relatives aux captures et à l’effort de pêche par trait/coup de filet

Trait/coup de filet

Type d’engin

DÉBUT (*2)

FIN (*2)

Durée (*3)

Espèce (Code alpha-3 de la FAO de l’espèce (*4))

Espèce cible (oui ou non)

Forme du produit

Estimations de l’observateur

Division

OPANO

Latitude (décimales)

Longitude (décimales)

Profondeur (m)

Heure (TUC) (HHMM)

Date (AAAAMMJJ)

Division

OPANO

Latitude (décimales)

Longitude (décimales)

Profondeur (m)

Heure (TUC) (HHMM)

Date (AAAAMMJJ)

Facteur de conversion utilisé par l’observateur

Captures conservées (kg en poids vif)

Captures rejetées (kg en poids vif)

1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Journal de pêche du navire

Registre de production du navire

Divergence constatée? Oui/Non

Précisions concernant la divergence

Observations

Facteur de conversion utilisé pour le navire

Captures conservées (kg en poids vif)

Captures rejetées (kg en poids vif)

Captures conservées (kg)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie 3. Informations relatives à la conformité

Formuler des observations concernant:

Observations

Description détaillée

Tout acte consistant à gêner l’observateur, à chercher à l’intimider, à interférer avec son travail ou à l’empêcher de quelque manière que ce soit d’accomplir ses missions.

 

Divergences entre l’entreposage des captures et le plan d’arrimage (conformément à l’article 30, paragraphe 14, point b)

 

Fonctionnement du dispositif de localisation par satellite (signaler toutes les interruptions et interférences et tous les dysfonctionnements)

 

Transbordements (signaler tous les transbordements)

 

Captures de poissons sous-dimensionnés

 

Inspections en mer (dates, heures et toute autre observation)

 

Toute autre observation

 

Partie 4. Synthèse de l’effort de pêche et des captures

4A.   Synthèse de l’effort de pêche

Tableau récapitulatif de l’effort de pêche

Division OPANO

Type d’engin

Espèces cibles  (*5)

Date

Nombre de traits/coups de filet

Profondeur (m)

Heures de pêche  (*6)

Jours de pêche  (*7)

Début

Fin

Minimale

Maximale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Observations

 

1

Concernant l’activité de pêche par division

2

Concernant la communication des données

3

Concernant les maillages

4

Autres questions

4B.   Synthèse des captures

Synthèse des captures effectuées durant la sortie (captures par division et par espèce)

 

Estimations de l’observateur

Enregistrées dans le journal de pêche

Espèce (Code alpha-3 de la FAO de l’espèce)

Division

Captures conservées (kg en poids vif)

Captures rejetées (kg en poids vif)

Total (kg en poids vif)

Captures conservées (kg en poids vif)

Captures rejetées (kg en poids vif)

Total (kg en poids vif)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 


Observations

 

1

Concernant la composition des captures et les tailles

2

Concernant les divergences par rapport aux entrées du journal de pêche

3

Concernant les rejets

4

Autres questions

Partie 5. Informations concernant les captures de laimargues du Groenland par trait

Numéro du trait/coup de filet

Nombre total de requins

Numéro du requin

Poids estimé (kg en poids vif)

Longueur

Longueur mesurée ou estimée?

Sexe

Répartition de capture (vivant, mort, indéterminé)

Observations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie 6. Formulaire de fréquence de longueur

Nom de l’observateur

 

 

 

 

 

Indicatif d’appel radio du navire

 

 

 

 

 

Numéro de la sortie

 

 

 

 

 

 

Année

 

 

 

 

 

Mois

 

 

 

 

 

Jour

 

 

 

 

 

Numéro de l’engin

 

 

 

 

 

Numéro du trait/coup de filet

 

 

 

 

 

Code alpha-3 de l’espèce

 

 

 

 

 

Poids des captures (kg en poids vif)

 

 

 

 

 

Type d’échantillon (captures rejetées, conservées, les deux)

 

 

 

 

 

 

Poids de l’échantillon en kg en poids vif

 

 

 

 

 

Taille minimale

 

 

 

 

 

Taille maximale

 

 

 

 

 

Sexe

 

 

 

 

 

Nombre total d’échantillons (n=)

 

 

 

 

 

Convention sur le jaugeage (TL, SL, FL, etc.)

 

 

 

 

 

Type de mesure

 

 

 

 

 

Unité (mm ou cm)

 

 

 

 

 

Observations

 

 

 

 

 


Taille entre

Nombre

Nombre

Nombre

Nombre

Nombre

9,5-10,0

 

 

 

 

 

10,0-10,5

 

 

 

 

 

10,5-11,0

 

 

 

 

 

11,0-11,5

 

 

 

 

 

11,5-12,0

 

 

 

 

 

12,0-12,5

 

 

 

 

 

12,5-13,0

 

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 

97,0-97,5

 

 

 

 

 

97,5-98,0

 

 

 

 

 

98,0-98,5

 

 

 

 

 

98,5-99,0

 

 

 

 

 

99,0-99,5

 

 

 

 

 

99,5-100,0

 

 

 

 

 

100,0-100,5

 

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 

».

8)

Le point 36 est remplacé par le texte suivant:

«36.

Rapport prescrit à l’annexe II.G des MCE, transmis quotidiennement par l’observateur, visé à l’article 27, paragraphe 11, point c), du règlement (UE) 2019/833

Rapport de l’observateur

Élément de données

Code

Obligatoire/ Facultatif

Prescriptions concernant le champ

Début de l’enregistrement

SR

O

Détail du système; indique le début de l’enregistrement

Adresse

AD

O

Détail du message; partie destinataire, «XN W» pour l’OPANO

Numéro d’ordre

SQ

O

Détail du message; numéro de série du message pour l’année en cours

Type de message

TM

O

Détail du message; type de message, «OBR» pour rapport de l’observateur

Indicatif d’appel radio

RC

O

Donnée relative à l’immatriculation du navire; indicatif international d’appel radio du navire

Engins de pêche

GE

O (8)

Donnée relative à l’activité du navire; code FAO de l’engin de pêche

Espèces cibles

DS

O (8)

Donnée relative à l’activité du navire; Code FAO de l’espèce pour chaque espèce ciblée depuis le dernier rapport OBR

Maillage

ME

O (8)

Donnée relative à l’activité du navire; maillage moyen en millimètres

Zone concernée

RA

O

Donnée relative à l’activité du navire; Division OPANO

Captures quotidiennes

espèce

poids vif

CA

O

O

Donnée relative à l’activité du navire; captures détenues à bord, par espèce et par division, depuis le dernier rapport OBR, en kilogrammes arrondis à la centaine la plus proche. Prévoir plusieurs champs appariés, composés de l’espèce (codes alpha-3 de la FAO) + poids vif en kilogrammes (jusqu’à 9 chiffres), chaque champ étant séparé par une espace, par exemple:

//CA/espèceespacepoidsespaceesspèceespacepoidsespaceespèceespacepoids//

Rejets

espèce

poids vif

RJ

O (8)

Donnée relative à l’activité du navire; captures rejetées, par espèce et par division, depuis le dernier rapport OBR, en kilogrammes arrondis à la centaine la plus proche. Prévoir plusieurs champs appariés, composés de l’espèce (codes alpha-3 de la FAO) + poids vif en kilogrammes (jusqu’à 9 chiffres), chaque champ étant séparé par un espace, par exemple:

//RJ/espèceespacepoidsespaceesspèceespacepoidsespaceespèceespacepoids//

Poissons sous-dimensionnés (13)

espèce

poids vif

US

O (8)

Donnée relative à l’activité du navire; captures de poissons sous-dimensionnées, par espèce et par division, depuis le dernier rapport OBR, en kilogrammes arrondis à la centaine la plus proche. Prévoir plusieurs champs appariés, composés de l’espèce (codes alpha-3 de la FAO) + poids vif en kilogrammes (jusqu’à 9 chiffres), chaque champ étant séparé par une espace, par exemple:

//US/espèceespacepoidsespaceesspèceespacepoidsespaceespèceespacepoids////RJ/espèceespacepoidsespaceesspèceespacepoidsespaceespèceespacepoids//

Journal de bord

LB

O

Donnée relative à l’activité du navire; «Oui» ou «Non» (9)

 

 

 

 

Messages d’entrée/sortie

HA

O

Donnée relative à l’activité du navire; «Oui» ou «Non» (10)

Infractions

présumées

AF

O

Donnée relative à l’activité du navire; «Oui» ou «Non» (10)

Nom de l’observateur

ON

O

Détail du message; nom de l’observateur qui a signé le rapport

Date

DA

O

Détail du message; date de transmission du rapport

Texte libre

MS

F (12)

Donnée relative à l’activité du navire; observations supplémentaires de l’observateur

Heure

TI

O

Détail du message; heure de transmission du rapport

Fin de l’enregistrement

ER

O

Détail du système; indique la fin de l’enregistrement

9)

Le point 41 est remplacé par le texte suivant:

«41.

Rapport d’inspection prescrit à l’annexe IV.B des MCE, visé à l’article 33, paragraphe 1, à l’article 34, paragraphe 2, point a), et à l’article 45, point d), du règlement (UE) 2019/833

Rapport d’inspection

ORGANISATION DES PÊCHES DE L’ATLANTIQUE DU NORD-OUEST

_________________________________________________________________________________

(Inspecteur: veuillez écrire en MAJUSCULES D’IMPRIMERIE et à L’ENCRE NOIRE)

(1)   NAVIRE D’INSPECTION

1.1 NOM

 

1.2 IMMATRICULATION

 

1.3 Indicatif international d’appel radio (IRCS)

 

1.4 Port d’immatriculation

 

(2)   INSPECTEURS (préciser s’il s’agit d’un élève-inspecteur)

NOM

PARTIE CONTRACTANTE

 

 

 

 

 

 

 

 

(3)   INFORMATIONS RELATIVES AU NAVIRE INSPECTÉ

Partie contractante et port d’immatriculation

 

Nom du navire

 

Indicatif d’appel radio

 

Numéro externe

 

Numéro OMI

 

Nom du capitaine

 

Adresse du capitaine (uniquement en cas d’infraction)

 

Nom et adresse du propriétaire du navire

 

Heure/position déterminés par le navire d’inspection

TUC

Lat

Long

Division

Heure/position déterminés par le navire inspecté

TUC

Lat

Long

(4)   DATE DE LA DERNIÈRE INSPECTION EN MER

DATE

 

(5)   DATE ET HEURE DE L’INSPECTION EN COURS

DATE

 

HEURE DE MONTÉE À BORD

TUC

(6)   VÉRIFICATION

Documents du navire

Contrôlé O/N

Schémas ou description certifiés de la cale à poisson et des congélateurs conservés à bord:

Contrôlé O/N

Date de certification

 

Le plan d’arrimage du jour est conforme à l’article 28, paragraphe 5.

Contrôlé O/N

(7)   RELEVÉ DE L’EFFORT DE PÊCHE ET DES CAPTURES

Journal de pêche

Contrôlé O/N

Électronique/sur papier

Registre de production

Contrôlé O/N

Électronique/sur papier

Les relevés sont-ils effectués conformément à l’article 28 et à l’annexe II.A des MCE?

Contrôlé O/N

Dans la négative, indiquer le(s) relevé(s) inexact(s) ou manquant(s)

(8)   INFORMATIONS RELATIVES À L’OBSERVATEUR

Un observateur notifié est-il présent sur le navire?

O/N

Nom de l’observateur

 

Partie contractante de l’observateur

 

(9)   MAILLAGES – EN MILLIMÈTRES

Type de filet

 

Cul des filets (y compris la ou les rallonges, le cas échéant)

Largeur moyenne

Taille légale

1er

filet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2e

filet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tablier de protection – échantillons de mailles

1er

filet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2e

filet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie restante du filet

1er

filet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2e

filet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(10)   SYNTHÈSE DES CAPTURES CONSIGNÉES DANS LES JOURNAUX DE BORD POUR LA SORTIE DE PÊCHE EN COURS

Nombre de JOURS passés dans la ZR DE l’OPANO

 

Date d’entrée dans la ZR/division

Division

Espèce de poisson

Code alpha-3

Captures

(en tonnes)

Facteur(s) de conversion

Forme(s) du produit

Rejets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(11)   RÉSULTAT DE L’INSPECTION DES CAPTURES

11.1.   Captures observées LORS DU DERNIER TRAIT (le cas échéant)

Durée du trait

 

Profondeur du trait

 

Nombre total de tonnes

Espèces pêchées

Pourcentage de chaque espèce

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11.2.   Captures À BORD

Estimation des inspecteurs (en tonnes)

 

Commentaires des inspecteurs sur le mode de calcul des estimations:


Étiquetage correct?

Oui/Non

(12)   RÉSULTAT DE L’INSPECTION DU POISSON À BORD

12.1.   Différences par rapport aux journaux de bord

Observation en cas de différence entre l’estimation des captures à bord réalisée par l’inspecteur et les synthèses des captures correspondantes figurant dans les journaux de bord, notez cette différence en pourcentage

12.2.   Infractions

RÉFÉRENCE MCE

NATURE DES INFRACTIONS

 

 

Observations:

Je reconnais être informé des infractions alléguées et, le cas échéant, du placement de scellés en vue de recueillir des preuves DATE:

SIGNATURE DU CAPITAINE

(13)   COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS (des pages supplémentaires peuvent être ajoutées en tant que de besoin)

Documents contrôlés à la suite d’une infraction

Commentaires, déclarations et/ou observations du ou des inspecteurs

Déclaration(s) du ou des témoins du capitaine

Déclaration(s) du second inspecteur ou du témoin

(14)   SIGNATURE DE L’INSPECTEUR CHARGÉ DU CONTRÔLE

(15)   NOM ET SIGNATURE DU SECOND INSPECTEUR OU DU TÉMOIN

(16)   NOM ET SIGNATURE DU OU DES TÉMOINS DU CAPITAINE

(17)   DATES ET HEURES DE LA CONCLUSION DE L’INSPECTION ET DU DÉPART

CONCLUSION DE L’INSPECTION

DATE

 

HEURE

TUC


DÉPART

DATE

 

HEURE

TUC

POSITION

Lat

Long

(18)   RECONNAISSANCE ET RÉCEPTION DU RAPPORT PAR LE CAPITAINE (des pages supplémentaires peuvent être ajoutées en tant que de besoin)

À remplir par le capitaine du navire

Je soussigné, …............, capitaine du navire , certifie par la présente qu’une copie du présent rapport m’a été remise ce jour. Ma signature ne vaut en aucun cas approbation du contenu de ce rapport.

DATE

SIGNATURE

».


(1)  Obligatoire en cas d’utilisation comme identification unique dans d’autres messages.

(2)  Selon ce qui convient.

(3)  Pour les navires de transport, le champ TA est facultatif.

(4)  En cas de capture d’une espèce ne figurant pas dans cette liste (annexe I.C) il convient d’utiliser les codes employés dans la liste AFSIS de la FAO des espèces. La liste AFSIS est consultable à l’adresse suivante: http://www.fao.org/fishery/collection/asfis/fr

(*1)  Conformément à une recommandation adoptée par le STACRES lors de la réunion annuelle de 1970 (ICNAF Redbook 1970, partie I, page 67), les merlus du genre Urophycis sont désignés comme suit pour les besoins des rapports statistiques: a) le merlu des sous-zones 1, 2 et 3 et des divisions 4 R, S, T et V est appelé «merluche blanche», Urophycis tenuis; b) le merlu pêché à la ligne ou dépassant la longueur standard de 55 cm, quel que soit son mode de capture, provenant des divisions 4 W et X, de la sous-zone 5 et de la zone statistique 6, est appelé «merluche blanche», Urophycis tenuis; c) à l’exception du merlu visé au point b), les autres merlus du genre Urophycis capturés dans les divisions 4 W et X, la sous-zone 5 et la zone statistique 6 sont appelés «merluche écureuil», Urophycis chuss.»

(5)  Le signe (+) ne doit pas être transmis et les zéros initiaux peuvent être omis.

(6)  Une déclaration d’Annulation ne peut être utilisée pour annuler une autre déclaration d’Annulation.

(7)  Si la déclaration n’est pas envoyée depuis le navire, l’heure sera celle du CSP et sera identique à RD, RT.

(*2)  Dans le cas des pêcheries au chalut, le début désigne l’heure à laquelle se termine la mise à l’eau de l’engin et la fin désigne l’heure à laquelle commence sa remontée. Dans tous les autres cas, le début désigne l’heure à laquelle commence la mise à l’eau de l’engin et la fin désigne l’heure à laquelle se termine sa remontée.

(*3)  En heures décimales. Dans le cas des pêcheries au chalut, la durée désigne le temps qui s’écoule entre la fin de la mise à l’eau et le début de la remontée de l’engin. Dans tous les autres cas, la durée désigne le temps qui s’écoule entre le début de la mise à l’eau et la fin de la remontée de l’engin.

(*4)  Y compris les espèces indicatrices d’EMV

(*5)  Conformément à l’article 5, paragraphe 2, des MCE

(*6)  Dans le cas des pêcheries au chalut, le temps de pêche désigne le temps qui s’écoule entre la fin de la mise à l’eau et le début de la remontée de l’engin. Dans tous les autres cas, le temps de pêche désigne le temps qui s’écoule entre le début de la mise à l’eau et la fin de la remontée de l’engin. Temps obtenu en additionnant les durées de tous les traits effectués dans la division figurant sur la liste, par type d’engin et espèce cible

(*7)  Conformément à l’article 1, paragraphe 6, des MCE

(8)  Le cas échéant uniquement.

(9)   «Oui» si l’observateur confirme que les entrées du journal de bord sont conformes aux MCE.

(10)   «Oui» si l’observateur confirme que les rapports requis en vertu de l’article 13, paragraphes 11 et 12, et de l’article 28, paragraphe 6, ont été transmis conformément aux MCE.

(11)   «Oui» si l’observateur constate une divergence par rapport aux MCE.

(12)  Obligatoire si «LB» = «Non», ou «HA» = «Non», ou «AF» = «Oui».

(13)  Les captures sous-dimensionnées rejetées qui sont signalées dans le champ «US» doivent également être incluses dans les quantités indiquées dans le champ «Rejets» (RJ).»