79/477/CEE: Décision du Conseil, du 14 mai 1979, portant nomination d' un membre du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers
Journal officiel n° L 123 du 19/05/1979 p. 0016 - 0016
**** ( 1 ) JO NO L 176 DU 15 . 7 . 1977 , P . 11 . ( 2 ) JO NO L 18 DU 25 . 1 . 1979 , P . 25 . DECISION DU CONSEIL DU 14 MAI 1979 PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DANS LE DOMAINE DES SOINS INFIRMIERS ( 79/477/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LA DECISION 77/454/CEE DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1977 , PORTANT CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DANS LE DOMAINE DES SOINS INFIRMIERS ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 , CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 79/85/CEE ( 2 ), LE CONSEIL A PROCEDE A LA NOMINATION DE M . P . DENOIX , MEMBRE POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 14 JANVIER 1982 ; CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE A DESIGNE , EN DATE DU 19 AVRIL 1979 , MME N . LORAUX EN VUE DE REMPLACER M . P . DENOIX , DECIDE : ARTICLE UNIQUE MME NICOLE LORAUX EST NOMMEE MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DANS LE DOMAINE DES SOINS INFIRMIERS EN REMPLACEMENT DE M . PIERRE DENOIX POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 14 JANVIER 1982 . FAIT A BRUXELLES , LE 14 MAI 1979 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT R . MONORY