31979D0477

79/477/CEE: Décision du Conseil, du 14 mai 1979, portant nomination d' un membre du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

Journal officiel n° L 123 du 19/05/1979 p. 0016 - 0016


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( 1 ) JO NO L 176 DU 15 . 7 . 1977 , P . 11 .

( 2 ) JO NO L 18 DU 25 . 1 . 1979 , P . 25 .

DECISION DU CONSEIL

DU 14 MAI 1979

PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DANS LE DOMAINE DES SOINS INFIRMIERS

( 79/477/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LA DECISION 77/454/CEE DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1977 , PORTANT CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DANS LE DOMAINE DES SOINS INFIRMIERS ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,

CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 79/85/CEE ( 2 ), LE CONSEIL A PROCEDE A LA NOMINATION DE M . P . DENOIX , MEMBRE POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 14 JANVIER 1982 ;

CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE A DESIGNE , EN DATE DU 19 AVRIL 1979 , MME N . LORAUX EN VUE DE REMPLACER M . P . DENOIX ,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE

MME NICOLE LORAUX EST NOMMEE MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DANS LE DOMAINE DES SOINS INFIRMIERS EN REMPLACEMENT DE M . PIERRE DENOIX POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 14 JANVIER 1982 .

FAIT A BRUXELLES , LE 14 MAI 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

R . MONORY