02009R0290 — FR — 01.01.2015 — 001.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 290/2009 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 31 mars 2009

modifiant le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières

(BCE/2009/7)

(JO L 094, 8.4.2009, p.75)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) no 1072/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013

L 297

51

7.11.2013