ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, TRAITE ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE, LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE, LA REPUBLIQUE ITALIENNE, LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, LE ROYAUME DES PAYS-BAS ( ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ), LE ROYAUME DE DANEMARK, L' IRLANDE, LE ROYAUME DE NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, RELATIF A L' ADHESION A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ARTICLE PREMIER
Journal officiel n° L 073 du 27/03/1972 p. 0005
++++ ARTICLE 1 1 . LE ROYAUME DE DANEMARK, L'IRLANDE, LE ROYAUME DE NORVEGE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD DEVIENNENT MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ET PARTIES AUX TRAITES INSTITUANT CES COMMUNAUTES, TELS QU'ILS ONT ETE MODIFIES OU COMPLETES . 2 . LES CONDITIONS DE L'ADMISSION ET LES ADAPTATIONS DES TRAITES INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE QUE CELLE-CI ENTRAINE FIGURENT DANS L'ACTE JOINT AU PRESENT TRAITE . LES DISPOSITIONS DE CET ACTE QUI CONCERNENT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE FONT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT TRAITE . 3 . LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ETATS MEMBRES AINSI QUE LES POUVOIRS ET COMPETENCES DES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTES TELLES QU'ELLES FIGURENT DANS LES TRAITES VISES AU PARAGRAPHE 1 S'APPLIQUENT A L'EGARD DU PRESENT TRAITE .