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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/4071

24.6.2024

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/4071)

État membre

Espagne

Liaison aérienne concernée

Melilla-Almeria/Grenade/Séville

Période de validité du contrat

Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026

Délai de soumission des offres

Pas moins de 2 mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public peuvent être obtenus

Ministère des transports et de la mobilité durable

Direction générale de l’aviation civile

Sous-direction générale du transport aérien Paseo de la Castellana no 67

28071 Madrid

ESPAGNE

Courriel: osp.dgac@transportes.gob.es


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4071/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)