Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 janvier 2006 − Henkel/OHMI

(affaire T-398/04)

(« Marque communautaire – Marque figurative – Tablette rectangulaire rouge et blanc avec un noyau ovale bleu – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Absence de caractère distinctif »)

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 37-39)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 4 août 2004 (affaire R 771/1999-2), concernant l'enregistrement d'une marque figurative consistant en la représentation d'une tablette rectangulaire

Données relatives à l'affaire :

Demandeur de la marque communautaire :

Henkel KGaA

Marque communautaire concernée :

Marque figurative consistant en une tablette de produit pour lave-vaisselle formée de deux couches (rouge/blanc) avec un noyau ovale bleu pour des produits des classes 1 (produits chimiques destinés à l'industrie), 3 (savons, etc.), 21 (éponges, etc.), demande n° 941 971

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition :

–

Marque ou signe objecté :

–

Décision de la division d’opposition :

Refus de l' enregistrement par l'examinateur

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours


Dispositif

 

Le recours est rejeté.

 

La requérante est condamnée aux dépens.