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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/3692

19.6.2024

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006  (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/3692)

Décision d’octroi d’une autorisation partielle

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Nom de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2024) 3832

2 juin 2024

Dichromate de sodium

No CE: 234-190-3, 616-541-6, no CAS: 7789-12-0, 10588-01-9

Robur S.p.A, Viale Parigi, 4/6, 24040 Verdellino, Italie

REACH/24/23/0

En tant qu’agent anticorrosion de l’acier au carbone dans le circuit étanche de pompes à chaleur à absorption de gaz et de refroidisseurs à absorption de gaz, jusqu’à 1,05 % m/m [correspondant à 0,42 % m/m en Cr(VI)] dans la solution de fluide frigorigène

31 mars 2033

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.


(1)   JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/3692/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)