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7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 202/131 |
Article 185
(ex-article 169 TCE)
Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, l'Union peut prévoir, en accord avec les États membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes.