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DÉCISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EUROPOL

du 1er décembre 2009

approuvant les conditions et procédures établies par Europol pour l'adaptation des montants mentionnés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les impôts applicables aux salaires et émoluments versés aux membres du personnel d'Europol au profit d'Europol

(2009/999/UE)

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EUROPOL,

vu le protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité de l'Union européenne et l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol, sur les privilèges et immunités d'Europol, les membres de ses organes, les directeurs adjoints et les agents d'Europol (1), et en particulier l'article 10 de celui-ci;

considérant que:

1.	le 30 novembre 2009, le Conseil a décidé d'ajuster les salaires et émoluments versés aux fonctionnaires d'Europol de 1,2 % avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 2008.

2.	le conseil d'administration a décidé le 13 mai 2009 d'augmenter les montants mentionnés à l’article 4 de l’annexe de la décision du conseil d'administration du 16 novembre 1999 (2) en respectant à tous égards le pourcentage et la date définis par la décision du Conseil mentionnée sous le point 1.

3.	suite à la décision susvisée du conseil d'administration, les montants ainsi déterminés doivent être publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

DÉCIDE:

Article premier

À partir du 1er juillet 2008:

1.	le montant mentionné dans la première phrase de l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 est remplacé par le montant de 117,00 EUR.

les montants en euros figurant dans le tableau inclus dans l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 sont remplacés par les chiffres suivants:

8 % des montants compris entre 117,00 EUR et 2 060,89 EUR

10 % des montants compris entre 2 060,90 EUR et 2 838,56 EUR

12,5 % des montants compris entre 2 838,57 EUR et 3 253,13 EUR

15 % des montants compris entre 3 253,14 EUR et 3 694,43 EUR

17,5 % des montants compris entre 3 694,44 EUR et 4 109,04 EUR

20 % des montants compris entre 4 109,05 EUR et 4 510,91 EUR

22,5 % des montants compris entre 4 510,92 EUR et 4 925,50 EUR

25 % des montants compris entre 4 925,51 EUR et 5 327,38 EUR

27,5 % des montants compris entre 5 327,39 EUR et 5 741,96 EUR

30 % des montants compris entre 5 741,97 EUR et 6 143,84 EUR

32,5 % des montants compris entre 6 143,85 EUR et 6 558,43 EUR

35 % des montants compris entre 6 558,44 EUR et 6 960,94 EUR

40 % des montants compris entre 6 960,95 EUR et 7 375,55 EUR

45 % des montants supérieurs à 7 375,56 EUR

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 3

La présente décision entrera en vigueur le jour suivant celui de son adoption.

Fait à La Haye, le 1er décembre 2009.

Au nom du conseil d’administration,

S. CLERTON

Le président

(1) JO C 221, 19.07.97, p. 2.

(2) JO C 65, 28.2.2001, p. 8.