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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2026/5398 |
15.10.2026 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 12 octobre 2026
portant nomination d'un représentant d'un État membre en tant que membre titulaire du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
(C/2026/5398)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 25, paragraphe 1,
vu les candidatures présentées par la France au Conseil,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Il est primordial de garantir l'indépendance, le haut niveau scientifique, la transparence et l'efficacité de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Il est également indispensable de veiller à la coopération entre l'EFSA et les États membres. |
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(2) |
Le règlement (CE) no 178/2002 requiert que chaque État membre désigne un membre titulaire et un membre suppléant pour le représenter au conseil d'administration de l'EFSA. Les membres titulaires et les membres suppléants ainsi désignés doivent être nommés par le Conseil pour un mandat de quatre ans, renouvelable, et disposent du droit de vote. |
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(3) |
Par sa décision du 27 avril 2026 (2), le Conseil a nommé des représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'EFSA pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2030. |
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(4) |
Par lettre du 22 juin 2026, l'EFSA a été informée de la démission de M. Gilles SALVAT, membre titulaire pour la France. |
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(5) |
Il y a donc lieu de nommer un nouveau représentant pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. |
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(6) |
Le représentant qui a été désigné par la France a une expérience et une expertise pertinentes et vastes en matière de législation et de politique concernant la chaîne alimentaire, y compris l'évaluation des risques, ainsi que dans les domaines administratif, financier, juridique et d'encadrement. Sa nomination assure donc au sein du conseil d'administration de l'EFSA un très haut niveau de compétence et l'éventail d'expérience utile le plus large qui soit, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments jusqu'au 30 juin 2030:
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Mme Élisabeth CLAVERIE DE SAINT MARTIN (France). |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 12 octobre 2026.
Par le Conseil
Le président
D. O'BRIEN
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/178/oj.
(2) Décision du Conseil du 27 avril 2026 portant nomination de représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (JO C, C/2026/2583 du 30.4.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2583/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/5398/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)