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Journal officiel
de l'Union européenne

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Séries C


C/2024/1912

28.2.2024

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(C/2024/1912)

État membre

Espagne

Liaisons concernées

Badajoz – Madrid

Badajoz – Barcelone

Date de réouverture des liaisons OSP aux transporteurs aériens communautaires

28.10.2024

Adresse à laquelle le texte et tout autre document ou information relatifs aux obligations de service public peuvent être obtenus

Ministère des transports et de la mobilité durable

Direction générale de l’aviation civile

Sous-direction générale du transport aérien

Paseo de la Castellana no 67

28071 Madrid

ESPAGNE

Tél. +34 915977505

Télécopie +34 915978643

Courriel: osp.dgac@mitma.es

Les liaisons faisant l’objet d’obligations de service public peuvent être exploitées sur la base d’un accès concédé dans le respect de la libre concurrence à compter du 28 octobre 2024. Si aucun transporteur aérien ne soumet un programme de services conforme aux obligations de service public imposées, l’accès concédé à l’issue de la procédure d’appel d'offres correspondante sera limité à un seul transporteur aérien, conformément à l’article 16, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1008/2008.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1912/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)