Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes morales, entités ou organismes désignés à l'annexe V de la décision 2012/642/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision 2024/769 du Conseil (2), et à l'annexe XV du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/768 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine.

Le Conseil de l'Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes morales, entités ou organismes désignés dans les annexes susmentionnées, a établi que les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC et par le règlement (CE) n° 765/2006 devraient continuer à s'appliquer à ces personnes morales, entités ou organismes.

Les personnes et entités concernées peuvent soumettre au Conseil, avant le 30 novembre 2023, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1 - Affaires globales et horizontales

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Toute observation reçue sera prise en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, en application de l'article 8, paragraphe 2, de la décision 2012/642/PESC.

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(1)   JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.

(2)   JO L, 2024/769, 27.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/769/oj.

(3)   JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.

(4)   JO L, 2024/768, 27.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/768/oj.