2004D0616 — FR — 01.09.2010 — 002.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 juillet 2004

établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers

[notifiée sous le numéro C(2004) 2511]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/616/CE)

(JO L 278, 27.8.2004, p.64)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 26 août 2010

L 228

52

31.8.2010