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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2024/7103 |
25.11.2024 |
COMMUNICATION AU TITRE DE L’ACTE DE GENÈVE DE L’ARRANGEMENT DE LISBONNE
Publication de l'enregistrement au registre international des appellations d’origine et des indications géographiques de «អំបិលកំពតកែប / Kampot-Kep Salt», conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1753
(C/2024/7103)
Le 1er novembre 2024, conformément à l’article 6, paragraphe 4, de l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne (1), le Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a notifié à l’Union européenne l’inscription suivante au registre international:
Dénomination: «អំបិលកំពតកែប / Kampot-Kep Salt»
Type de produit: sel
Pays d’origine: Cambodge
La présente publication confère le droit de s’opposer à la protection de la dénomination sur le territoire de l’Union européenne, conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil (2) et pour les motifs qui y sont énoncés. Une opposition peut être formée auprès de la Commission, dans un délai de quatre mois civils à compter de ce jour, à l’adresse suivante:
AGRI-GEOGRAPHICAL-INDICATIONS@ec.europa.eu
Cette notification peut être consultée dans le registre international tenu par l’OMPI à l’adresse suivante:
(1) Acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (JO L 271 du 24.10.2019, p. 15, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2019/1754/oj).
(2) Règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (JO L 271 du 24.10.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1753/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7103/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)