C-344/8861988J03440034.00021507115082CJARRÊT DU 28. 3. 1990 — AFFAIRE C-344/88WITTMANN<TI><P><HT TYPE="UC">Arrêt de la Cour</HT></P><P><DATE ISO="19900328">28 mars 1990</DATE><NOTE NOTE.ID="E0001" NUMBERING="STAR"><P>Langue de procédure: l'allemand.</P></NOTE></P></TI>

Dans l'affaire C-344/88,

ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CEE, par le Finanzgericht München (République fédérale d'Allemagne) et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant cette juridiction entre

SA Erich Wittmann GmbH & Co KG,

et

Hauptzollamt (bureau principal des douanes) Nürnberg-Fürth,

une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des positions et sous-positions tarifaires 84.59 E, machines, appareils et engins mécaniques , 82.04, autres outils et outillages à main , 90.17, instruments et appareils pour la médecine , et des positions et sous-positions 71.16 A, bijouterie de fantaisie, et 73.31 B pointes, clous, crampons appointés de l'annexe du règlement no 3000/79 du Conseil, du 30 décembre 1979, modifiant le règlement no 2800/78 modifiant le règlement no 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO L 342, p. 1),

<TI><P>LA COUR,</P></TI>

composée de Sir Gordon Slynn, président de chambre, MM. R. Joliét et G. C. Rodríguez Iglesias, juges,

(motifs non reproduits)

statuant sur les questions à elle soumises par le Finanzgericht München, par ordonnance du 27 juin 1988, dit pour droit:

1)La sous-position 71.16 A du tarif douanier commun doit être interprétée comme incluant, même avant l'entrée en vigueur du règlement no 3558/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 71.16 A du tarif douanier commun, les clous d'oreille du type de ceux désignés dans ce règlement.2)La sous-position 84.59 £ II du tarif douanier commun doit être interprétée comme incluant les appareils pour percer les oreilles.