Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Demande en réparation du préjudice prétendument subi par la requérante du fait des propos tenus par l’agent de la Commission à Marseille, lors de la réunion du 23 janvier 2003.

Dispositif

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1) Le recours est rejeté.

2) La Maison de l’Europe Avignon Méditerranée supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission.